les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

21/07-UEAC-1505-CM-16. Ce nouveau dispositif offre plusieursavantages :– il replace les organes de la CEMAC (Commission et Conseildes ministres) au centre du processus de décision pour l’octroidu TPG ;– il apporte aux opérateurs économiques une plus grande transparencedans l’attribution des préférences régionales, en réduisantles risques d’agréments de complaisance ;– il va faciliter la création et la gestion d’une base de donnéessur le commerce intra-régional (typologie des produitséchangés sous TPG, entreprises productrices, structures descoûts de production industrielle), indispensable aux décideurs,notamment pour la détermination de la politique commercialeà l’égard des pays tiers (liste des exclusions et calendrierde désarmement de l’APE) ;– il devrait induire de facto l’opérationnalisation du tarif préférentielCEEAC, les informations requises des entreprises, lesconditions et les procédures d’agrément des deux communautésétant quasiment identiques avec le Consensus de Douala.La seconde évolution intervenue en 2008 relativement aux instrumentsde marché d’Afrique centrale est la budgétisation – pour l’instantCHAPITRE 4La mise en œuvre du droit compensatoiredevrait stimuler la demanderégionale.forfaitaire – du Guichet II du FODEC/CEMAC et du Fonds de CompensationCEEAC. La mise en œuvre dudroit compensatoire – dont la vocationpremière est d’atténuer l’impact budgétairedes tarifs préférentiels, devrait stimuler la demande régionale parl’accès corrélatif aux ressources des fonds communautaires, et renforcerles capacités des PME/PMI locales qui seront les bénéficiaires directs desversements compensatoires. L’opérationnalisation – certes tardive – deces instruments d’accompagnement des deux zones de libre échange vagénérer un lien direct entre commerce intra-communautaire, investissementset soutien au secteur privé local, et intéresser davantage chaqueÉtat membre au fonctionnement du marché régional.259