les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

CHAPITRE 2Encadré 2.7 : Réformes de la gestion des finances publiques au BurundiLe cadre juridique des finances publiques a été resserré. De nouveaux codesdes marchés publics et des douanes ont été adoptés. Ces deux textes législatifsaccroîtront la transparence et la responsabilité financière tout en rendantl’exécution du budget plus efficace. En outre, le conseil des ministres a approuvéun nouveau projet de loi organique de finances et l’a soumis au Parlement.La capacité de gestion de la dette a été améliorée. Le ministère des financesdispose à présent du droit exclusif de négocier et de ratifier les emprunts extérieurs.Un système informatisé de gestion de la dette extérieure a été installé etpeut produire des états mensuels de la dette.Les systèmes budgétaires et de communication des données fiscales ont étéréorganisés, avec l’introduction de classifications économique, fonctionnelle etadministrative. Le nouveau système a amélioré le suivi du budget et des dépenses.En outre, un système de comptabilité en partie double a été progressivement mis enplace avec la présentation des soldes de clôture des comptes de 2006 et de 2007.Le contrôle du budget s’est amélioré. Des départements spécialisés ont été missur pied pour améliorer le contrôle de l’exécution du budget, dont entre autres :i) un service d’inspection et de contrôle internes au ministère des Finances ;ii) une Inspection générale d’État ; et iii) une Cour des comptes. La Cour descomptes a achevé l’audit des comptes de 2006 en 2007, et un audit indépendantde l’emploi des fonds de l’initiative PPTE en 2005–07 vient de s’achever.Les fonctions du Trésor ont été rationalisées. Les autorités préparent le passageà un compte unique du Trésor en resserrant le contrôle sur les flux de trésorerieet en réduisant les soldes monétaires immobilisés sur les comptes bancairesdes ministères. Elles ont i) fusionné les comptes du budget courant et du budgeten capital ; ii) éliminé sept sous-comptes PPTE dans les ministères ; et iii) clos80 comptes ministériels. Un plan de trésorerie a été établi fin 2007 pour améliorerla gestion de la trésorerie.L’administration des douanes et des impôts a été renforcée. Un nouveau codedes douanes a été promulgué en 2007 afin de rendre les procédures des douanesplus efficientes. L’informatisation des opérations en douane par le déploiementdu système SYDONIA+ + a contribué à réduire les délais de dédouanement.Pour améliorer la perception de l’impôt et combattre l’évasion fiscale, un systèmefiable de numéro d’identité fiscal informatisé a été mis en place.Source : Rapport du FMI No. 08/282, août 2008.87