les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

LES ÉCONOMIES DE L’AFRIQUE CENTRALE - 2009faire, un préalable consiste à procéder à un audit systématique des institutionsfiscales existantes, ainsi d’ailleurs que les procédures, afind’identifier les domaines nécessitant uneL’étape préliminaire consiste à assistance technique.élaborer une stratégie globale destinéeà recréer ou à rétablir les d’actions portant sur les objectifs iden-Cette dernière se traduit par un planinstitutions fiscales.tifiés, les types et l’ampleur de l’assistancerequis, les coûts et les sourcespotentielles de financement, les gages et les contreparties de l’État, l’implémentationdes références et d’indicateurs de performance, ainsi queles exigences d’évaluation et de compte rendu.En fin de compte, la stratégie idoine en vue de reconstruire les institutionsfiscales à l’issue d’un conflit porte sur trois étapes de base :– La création d’un cadre légal propre et de régulation de l’élaborationde la politique fiscale ;– L’établissement d’une autorité fiscale centrale et un mécanismede coordination de l’assistance étrangère.– L’implémentation de priorités s’agissant des politiques de dépenseset des recettes, concomitamment avec la création d’unsystème de gestion simple de dépenses publiques et de mobilisationde ressources à travers des réformes administrativessimples.Les grandes lignes des trois étapes évoquées ci-dessus sont répertoriéesci-après (cf. encadré 5.4) 130 .Encadré 5.4 : La réhabilitation des institutions fiscales dans les pays en post-conflit1 r e étape : La création d’un cadre légal propre et de régulation de l’élaborationde la politique fiscale1. Les opérations fiscales de tout pays font généralement référence à deuxsources légales : la constitution et la loi des finances.2. La création d’un instrument législatif portant sur les taxes douanières et fiscales,la réglementation et les directives, sont souvent une mesure d’une importanceimmédiate dans les pays en post-conflit.130Pour de plus amples détails, confère le Département des Affaires fiscales du FMI(2004).336