les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

CHAPITRE 53. Un certain nombre de pays – Mozambique, Rwanda – appréhendent les réformesde l’administration fiscalo-douanière comme étant cruciales.4. La préparation d’une nouvelle loi des finances – le plus souvent de transitioncouvrant 3 à 4 mois – est également une clef pour démarrer les réformes budgétaires.5. La nouvelle législation doit également s’appesantir sur les transactions horsbudget,l’absence de classification claire de dépenses budgétaires et l’absencede procédures bien établies de gestion de l’aide extérieure.6. Le rétablissement de l’autorité gouvernementale sur la collecte des taxes etla préparation d’une loi des finances adéquate constitue une composante importantede la stratégie de rétablissement de l’État de droit.2 e étape : L’établissement d’une autorité fiscale centrale et un mécanisme decoordination de l’assistance étrangère7. Le rétablissement de l’autorité centrale de l’administration des impôts serévèle essentielle dans certains cas.8. L’administration des impôts est conçue afin de réaliser trois fonctions basiques :- Développer une stratégie globale et évaluer son impact sur l’économie.- Formuler une politique de dépense et exécuter le budget.- Formuler une politique fiscale et collecter les taxes.9. Un mécanisme de coordination de l’aide extérieure est le plus souvent nécessaire.10. Dans certains cas – RDC – l’établissement et la consolidation de l’autoritéde l’administration fiscale sont source de défis s’agissant des équilibres politiquesobtenus durant la résolution du conflit.11. Le Département des Affaires Fiscales recommande une approche flexiblede la décentralisation fiscale dans les pays en post-conflit afin de résoudre cesproblèmes.12. Le conseil du Département des Affaires fiscales relatif à la décentralisationse borne sur la mise sur pied d’un cadre global gouvernant les relations fiscalesintergouvernementales.3 e étape : La mise en œuvre de politiques nouvelles et la création d’une administrationsimple susceptible de mettre à contribution les rares ressources humaines13. Un certain nombre d’actions sont recommandées pour la mise en œuvre depolitiques fiscales, à savoir :- Renforcer les capacités de l’administration fiscale.- Améliorer les politiques de dépenses.- Renforcer la gestion des dépenses et le contrôle.Source : Département des Affaires Fiscales du FMI (2004).337