- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
Enjeux
Objectifs
4-13 : Autocontrôle (dispositifs de mesures sur équipements,
registre des volumes prélevés, transmission des données à
l’administration)
4-16 : Les ouvrages abandonnés doivent être colmatés par des
professionnels selon les règles de l’art. Cependant, certains de ces
ouvrages peuvent être conservés, après avis de la CLE et retrait des
équipements de pompage, s’ils présentent un intérêt pour la
connaissance ou la gestion des nappes.
5 – Economies
d’eau et maitrise
de
la
consommation
5-2 : 15,5 millions de m 3 d’économie d’eau pour la Gironde
5-4 : comptage obligatoire des volumes prélevés ayant fait l'objet
d'une déclaration ou d'une autorisation
6-1 : Les travaux pour l’identification et la mise en œuvre des
ressources de substitution sont d’intérêt stratégique.
6 – Ressources de
substitution
7 – Qualité des
eaux souterraines
8 – Mesures
d’accompagnement
économique
6-6 : autorisation de prélèvement dans les nappes du SAGE et
ressource alternative. Les pétitionnaires des demandes
d’autorisation, ou de renouvellement d’autorisation, de
prélèvement dans les nappes du SAGE doivent démontrer l’absence
de ressource alternative compatible avec l’usage considéré,
mobilisables dans des conditions socio économiques acceptables.
7-5 : réalisation d’un ouvrage et exploitation, y compris les forages
de secours, les puits de faible profondeur ou peu utilisés, dans les
règles de l’art.
8-3 : redevance spécifique au SAGE
Tableau 20 : Principaux enjeux et objectifs du SAGE des nappes profondes de la Gironde
– version de 2003
Le SAGE de l’estuaire de la Gironde et des milieux associés est en cours d’élaboration
(en phase « validation choix de la stratégie »). A titre indicatif, les 4 enjeux principaux
définis comme feuille de route pour l'élaboration de ce SAGE sont :
- la qualité des eaux et des écosystèmes,
- la sécurisation des biens et des personnes,
- la gestion durable des milieux naturels et des activités humaines,
- la concertation et participation renforcée des populations aux politiques
estuariennes.
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