- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
4.12.2. Qualité de l’air
4.12.2.1. Notions générales sur la pollution atmosphérique
Les trois grandes sources de polluants d’origine humaine sont :
- les transports routiers ;
- les installations de combustion (chauffages individuels et collectifs, chaudières
industrielles, centrales thermiques,...) ;
- les procédés industriels (raffinage de pétrole, productions chimiques, métallurgie,
incinération de déchets...).
Les principaux polluants sont aujourd’hui :
- le dioxyde de soufre : SO 2 , provenant de la combinaison des impuretés soufrées des
combustibles fossiles ;
- les oxydes d’azote : NOx, provenant de l’oxydation de l’azote atmosphérique lors de
la combustion ;
- les poussières : provenant des imbrûlés de combustion et rejets industriels, des
activités en relation avec le sol (agriculture, carrières de matériaux,etc.)
- les hydrocarbures : provenant des imbrûlés de combustion des combustibles fossiles
et de l’évaporation des stockages d’hydrocarbures ;
- le monoxyde de carbone : CO, provenant de l’oxydation incomplète du carbone lors
des combustions ;
- le plomb : Pb, provenant de la combustion ;
- l’acide chlorhydrique : HCl, provenant de l’incinération de matières chlorées ;
- l’ozone : O 3 , polluant secondaire issu de la transformation du dioxyde d’azote, sous
l’action de la lumière.
4.12.2.2. PRQA et PPA
Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) ont été instaurés par la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie (Laure) de 1996.
Le PRQA de la région Aquitaine a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 mars 2002. Il
s’attache notamment à fixer de grandes orientations et recommandations à l’échelle
régionale, permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin
d’atteindre, a minima, les objectifs de la qualité de l’air prévus par la réglementation en
vigueur. Les grandes orientations de ce PRQA, en relation avec le projet, sont présentées
dans le tableau suivant.
L’agglomération bordelaise est également concernée par un Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA) depuis le 30 avril 2007. Ce PPA définit les objectifs permettant de
ramener, à l’intérieur de l’agglomération ou dans les zones où les valeurs limites sont
dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans
l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Les principales mesures de ce
PPA, en relation avec le projet, sont présentées dans le tableau suivant.
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