- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
2. Objet de l’étude
Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par
l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent
porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en
apprécier les conséquences. Cette étude est transmise pour avis à l'autorité
administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement, par l'autorité chargée
d'autoriser ou d'approuver ces aménagements ou ces ouvrages.
D’un montant de travaux supérieur à 1 900 000 € HT, le projet des Cascades de Garonne
porté par la SEM Mont des Lauriers entre dans le champ d’application de l’article R122-8
du Code de l’environnement et doit faire l’objet d’une étude d’impact, que constitue le
présent dossier.
Le contenu de la présente étude d’impact fait référence à l’article R122-3 du Code de
l’environnement. A noter qu’il reste en relation avec l’importance des aménagements
projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement au regard des intérêts
visés par les articles L.511-1 et L.211-1 du Code de l’environnement.
L’étude d’impact présente successivement :
- un résumé non technique, afin de faciliter la prise de connaissance par le public
des informations contenues dans l'étude ;
- une analyse de l’état initial, portant notamment sur les richesses naturelles et
les espaces naturels affectés par les aménagements ;
- une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet
sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et
paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres
biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, sur la
commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), sur
l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
- les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations
d'environnement, le projet présenté a été retenu ;
- les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage pour supprimer, réduire et, si
possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses
correspondantes ;
- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur
l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou
scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.
Les différentes procédures administratives auxquelles le projet est soumis sont décrites
au paragraphe 3.2.9.
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