- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
4.11.2. Zones de Répartition des Eaux
Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique
des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin
hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer
une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource.
Dans les communes classées en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), les ouvrages,
installations et travaux assurant un prélèvement d’eau sont alors soumis à un régime
plus strict d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau codifiée (rubrique
1.3.1.0 de la nomenclature) tel que :
- pour tout prélèvement supérieur à 8 m 3 /h : Autorisation ;
- dans les autres cas : Déclaration.
En Gironde, l'arrêté préfectoral du 28 février 2005 classe l'ensemble des communes de
Gironde en zone de répartition des eaux (eaux souterraines et superficielles). Selon
l’annexe de cet arrêté (voir extrait en Annexe 8), la commune de Lormont est concernée
par la ZRE prise au titre de l’aquifère de l’Oligocène « Entre Deux Mers » à partir de la
cote de 45 m NGF.
4.11.3. SAGE Nappes Profondes.
Les aquifères profonds girondins du Miocène, de l’Oligocène de l’Eocène et du Crétacé
sont protégés par le SAGE Nappes Profondes approuvé par le préfet le 25 novembre
2003.
Le SAGE n’impose pas de procédure en lui-même, mais s’impose à l’administration dans
la délivrance des autorisations puisqu’en application de l’article L212.6 du Code de
l’Environnement, « les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités
administratives et applicables dans le périmètre qu'il définit doivent être compatibles ou
rendues compatibles avec ce schéma ».
Le SAGE fixe pour chaque aquifère un VMPO (Volume maximum prélevable objectif) et
réserve de facto les prélèvements à un usage AEP. Toutefois, un avis de la CLE
(Commission Locale de l’Eau) en date du 26 Janvier 2004 précise que pour les terrains
captés par le forage Génicart envisagé pour alimenter le centre aqualudique, il n’y a pas
de VMPO fixé, l’Aquifère Crétacé comprenant plusieurs subdivisions. La révision du
SAGE, actuellement en cours, fixera probablement un VMPO pour ces niveaux aquifères.
Le SAGE fixe des obligations de résultats, notamment concernant ses mesures n°M4-14
à M4-16 relatives à l’unicité de la ressource captée, à la réhabilitation et aux conditions
d’abandon des ouvrages.
Enfin, pour les ouvrages géothermiques, la CLE a précisé dans son avis du 20 mai 2010
les points suivants :
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