- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
5.4. Impacts sur le patrimoine naturel
5.4.1. Notice d’incidence Natura 2000
(Rédaction Sogreah)
5.4.1.1. Contexte général
5.4.1.1.1 Contexte juridique
Selon l'article L414 - 4 du Code de l'Environnement, les programmes ou projets
d’activités, de travaux, d'aménagements, d’ouvrages ou d’installations, dont la
réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 sont soumis à
une évaluation de leur incidence au regard des objectifs de conservation du site.
Par extension, les programmes ou projets situés en dehors et à proximité d’un site
Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences si du fait de la
distance, de la topographie, de l'hydrographie et du fonctionnement des écosystèmes,
ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable.
5.4.1.1.2 Présentation du projet
La présentation détaillée du projet figure en première partie de ce document.
L'aménagement a lieu à moins de 100 m de la Garonne, qui est classée dans le réseau
Natura 2000. Les caractéristiques de l'aménagement à prendre en compte et
susceptibles d'affecter le site N00 de la Garonne sont liées à un rejet d'eau dans la
Garonne. En effet, les eaux pluviales seront évacuées vers la Garonne. Pour ce faire, il
est prévu de relier le rejet à un réseau déjà existant qui évacue les eaux de pluie
excédentaires du lac du parc de l'Ermitage, ainsi qu’à l’exutoire des eaux de voiries du
quai E. Dupeyron.
Une évaluation de l'impact potentiel de ce rejet est réalisée en vue de garantir la
conservation et la protection du patrimoine naturel.
5.4.1.1.3 Contexte écologique local
La zone de projet est située sur la commune de Lormont, à proximité du fleuve de la
Garonne.
La Garonne s'étend sur deux départements, la Gironde (71 %) et le Lot-et-Garonne
(29 %) et a une superficie de 5 626 ha.
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