- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

________________________ Antea Group ________________________
SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
N° rubrique Intitulé Régime Justification
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet étant :
1° supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)
2° supérieure à 1 ha mais inférieure 20 ha
(Déclaration)
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d’un cours d’eau
1° surface soustraite supérieure à 10 000 m²
(Autorisation)
2° surface soustraite comprise entre 400 et
10 000 m² (Déclaration)
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau,
imperméabilisation, remblais de zones
humides, la zone étant :
1° supérieure ou égale à 1 ha (Autorisation)
2°supérieur à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha
(Déclaration)
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-
La surface totale du
projet et de ses bassins
versants interceptés est
d’environ 0,76 ha.
Environ 300 m²
remblayés.
Pas de zone humide
recensée sur la zone.
Tableau 1 : Rubriques de la nomenclature « Eau » auxquelles est soumise la Maitrise
d’œuvre CUB
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