- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

________________________ ANTEA ________________________
SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Pour les plantes protégées, les mesures de gestion seront définies avec la
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Aquitaine et mises en œuvre en concertation avec le Conservatoire botanique
national sud atlantique (récolte de graines, participation à l’amélioration de la
connaissance…). Sur site et au niveau du parc de l’Ermitage, la mise en place de
moyens pour entretenir les espaces créés sera assurée dans le long terme par leur
inscription dans les documents contractuels.
En phase chantier, un système qualité environnement sera mis en place et un
contrôle sera réalisé par la maitrise d’œuvre.
Hors site, des acquisitions ou des conventions seront établies pour maitriser les
usages du sol.
Un suivi dans le temps de l’efficacité des mesures est prévu et sera pris en charge
par l’aménageur. D’éventuelles actions correctives pourront être proposées.
Par ailleurs, la ZNIEFF de type 1 « Coteau de Lormont » constitue un corridor
écologique principalement assuré par les boisements localisés sur le coteau. Ces
derniers ne seront quasiment pas impactés par le projet. La fonction de corridor
écologique sera donc maintenue.
5.5. Impacts sur le patrimoine culturel
Le site n’est concerné par aucun rayon de protection du patrimoine culturel
présent dans le secteur d’étude. Il n’aura donc pas d’impact sur les biens et le
patrimoine culturel local.
Le projet étant concerné par la présence potentielle de vestiges archéologiques et
de zones de protection, le Service régional de l’archéologie pourra être saisi, le
cas échéant, et des mesures de détection (diagnostic par sondage, fouilles), de
conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine
archéologique pourront être mise en œuvre sur prescription de l’état (cf. article
L521-1 du Code du patrimoine). Il est rappelé que le projet s’inscrit dans
l’emprise d’une ancienne usine de fabrication de ciment exploitée de 1928 à 1988,
et que le projet n’envisage pas de terrassement significatif si ce n’est pour la
réalisation de fondations.
5.6. Impacts sur les sols et le sous-sol
Le projet prévoit peu de mouvements de terre par l’absence d’infrastructures
souterraines. En cas de confirmation de présence de contaminations historiques
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