- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
4.1.2. Documents d’urbanisme
4.1.2.1. Situation cadastrale
Le projet sera implanté sur la section AV de la commune (cf. liste des n° de parcelles au
chapitre 3.4.2). Les propriétaires fonciers sont principalement représentés par la
commune de Lormont (7,2 ha) et la société Clairsienne (5,5 ha). La SNCF, la CUB et la
société TOTAL sont également concernées dans une moindre mesure.
4.1.2.2. Plan Local d’Urbanisme
Le projet des Cascades de Garonne est localisé sur le territoire de la commune de
Lormont qui est régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 27 mai 2011 et
opposable aux tiers depuis le 24 juin 2011.
L’emprise du projet est actuellement localisée en zone UDc 1 et N3 (cf. Figure 11) dont le
règlement est le suivant :
- UDc 1 : zone urbaine de tissu diversifié, secteur d’habitat collectif ou groupé,
- N3 : zone naturelle destinée à l'accueil des équipements d'intérêt collectif.
On notera également la présence d’espaces bois classés sur la partie nord-est et est du
projet, non impactés par le projet.
Concernant les orientations d’aménagement urbain en zones naturelles [N3], un extrait
de la Fiche H11 - Lormont « parc des coteaux » (l’Ermitage) est présenté sur la Figure 12.
Il indique l’emprise au sol maximale (constructions existantes et à venir) autorisée de
20 000 m² approuvée dans le cadre de la 5éme modification du PLU.
Le projet sera par conséquent compatible avec les documents d’urbanisme.
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