- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

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SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
Le projet, de part ses mesures compensatoires, réduit le risque de pollution des eaux
puisque actuellement aucun dispositif de traitement n’est mis en place le long des RD 18
et 121.
Le projet ne portera nullement atteinte à la ressource en eau en termes quantitatifs.
De plus, il respecte bien le programme de mesure du SDAGE 2010-2015 défini sur l’unité
hydrographique du bassin versant de l’Avance ; notamment le point suivant :
Ponc-1-01 : Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu
naturel,
Ponc-1-04 : Mettre en place des techniques de récupération des eaux
usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps de pluie.
En définitive, on retiendra qu’il y a compatibilité entre le SDAGE Adour-Garonne et les
aménagements prévus.
5.8.7.1.4 Compatibilité avec la Directive Cadre sur l’Eau
La Directive Cadre sur l’Eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par
grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs pour la
préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux
côtières) et pour les eaux souterraines.
Le SDAGE 2010-2015 intègre les objectifs de la DCE dans ses propres objectifs. Le projet
étant compatible avec le SDAGE 2010-2015, il l’est donc également avec la DCE.
5.8.7.1.5 Compatibilité avec le projet de PPR inondation
Le secteur d’étude est situé actuellement sur le zonage du Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI) de la Presqu’île d’Ambés.
Le PPRI détermine les principes réglementaires et prescriptifs à mettre en œuvre contre
le risque inondation. La cartographie des zones inondables est établie pour deux
évènements de référence : l’un de fréquence centennale, l’autre étant un évènement
exceptionnel.
Les principes généraux du PPRI consistent à :
préserver des capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne
pas aggraver les risques sur les zones situées en amont et en aval,
ne pas aggraver le risque d'inondation,
ne pas être source de pollution ou générateur d'embâcles.
La partie basse du projet se situe dans la zone jaune sur la carte du zonage
règlementaire. Sur cette zone, une cote de seuil doit être respectée sur les rez-dechaussée
habitables afin de préserver les habitations du risque.
La cote à prendre en compte dans le PPRI est le niveau atteint lors d’un évènement
exceptionnel, soit 4,61 m NGF. Toutefois, par souci de sécurité vis-à-vis des réflexions en
cours sur le RIG, la cote de seuil retenue a été 5,25 m NGF.
Le projet est donc bien compatible avec le PPRI de la Presqu’île d’Ambés.
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