- Pièce G - Etude d'Impact - Participation de la CUB et de ses ...

________________________ Antea Group ________________________
SEM Mont-des-Lauriers – Projet CASCADES DE GARONNE à Lormont (33)
Etude d’impact – Rapport n° 59932
N° rubrique Intitulé Régime Justification
1.1.1.0 Sondage, forage, non-destiné à un usage
domestique, exécuté en vue d’effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les
eaux souterraines
1.1.2.0 Prélèvement permanents ou temporaires issus
d’un forage, par pompage, le volume prélevé
étant :
2° supérieur à 10 000 m 3 /an mais inférieur à
200 000 m 3 /an
1.3.1.0 Ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone où des
mesures permanentes de répartition
quantitative ont prévu l'abaissement des seuils
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet étant :
2° supérieure à 1 ha mais inférieure 20 ha
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d’un cours d’eau
2° surface soustraite comprise entre 400 et
10 000 m²
3.2.3.0 Plans d’eau, permanents ou non :
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides, la zone étant :
2° supérieur à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha
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DECLARATION
DECLARATION
DECLARATION
DECLARATION
Pas de rabattement de
nappe prévu pendant les
travaux.
Pas de rabattement de
nappe prévu pendant les
travaux.
Pas de rabattement de
nappe prévu pendant les
travaux.
La surface totale du projet
et de ses bassins versants
interceptés est d’environ
10,6 ha.
Superficie des zones
remblayées de 6 500 m²
étant inférieure à
10 000 m².
Les bassins en cascade sur
une superficie d’environ
7 000 m²
Les noues sur une
superficie d’environ 1 500
m²
Surface totale = 0,85 ha
Imperméabilisation
d’environ :
1 500 m² en partie
haute
2 700 m² en partie
basse
Tableau 2 : Rubriques de la nomenclature « Eau » auxquelles est soumise la Maitrise
d’œuvre SEM
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