Maroc Telecom - Document de rÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2006

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à des conditions favorables. Un opérateur pourrait fournir desservices de télécommunications sans avoir à supporter lesmêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout enbénéficiant des infrastructures de ce dernier, lui permettantainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilitéau détriment de Maroc Telecom.En qualité d’opérateur puissant sur les réseaux fixe, voix etdonnées, la Société sera tenue par la loi 55-01 de concéderl'accès à son réseau, ce qui permettra aux concurrents defournir leurs propres services via l'utilisation du réseau deMaroc Telecom.Ce faisant, ces opérateurs pourront cibler des marchés àrentabilité comparativement importante, tels que le marchédes entreprises, les zones urbaines ou le marché international,ce qui pourrait (i) restreindre la possibilité de Maroc Telecomd'augmenter le nombre de ses clients à forte consommation,ou (ii) détourner ses clients existants sur ces marchés.Maroc Telecom pourrait être affecté par l'application dela réglementation de la concurrence par l'ANRT.L'ANRT a désormais, de par la loi 55-01, également pourmission de contrôler et de veiller au respect d'une concurrenceloyale entre opérateurs au regard de la loi n°6-99 relative à laliberté des prix et de la concurrence. Ce faisant, l'ANRTpourrait statuer sur des sujets relatifs à l'environnementconcurrentiel du marché des télécommunications. MarocTelecom ne peut pas prévoir dans quelle mesure les décisionsde l'ANRT dans ce domaine pourraient affecter son activité.Des coûts d'interconnexion favorables aux autresopérateurs pourraient affecter de manière significativeles résultats futurs de la Société.Afin de fournir des services à ses clients, Maroc Telecom doitconnecter son réseau à celui de tout autre opérateur quidispose d'une licence nationale, et réciproquement. Les tarifsd’interconnexion sont homologués par l'ANRT. La Société nepeut pas prévoir si la politique de l’ANRT relative aux tarifsd’interconnexion fixe et mobile lui sera défavorable.4.14.3 Risques fiscauxMaroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduirecertaines provisions pour créances douteuses.Le montant des créances douteuses provisionnées par MarocTelecom est déductible de sa base imposable sous réserve dejustifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre sesdébiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procéduresjudiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si ladéductibilité de ces provisions pour les créances d'unmontant inférieur à un certain plafond était remise en cause,les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en êtredéfavorablement affectés.4.14.4 Risques liés à la participation détenue par les actionnaires de référence dans la SociétéLa Société pourrait être influencée par Vivendi dont lesintérêts peuvent ne pas toujours concorder avec ceuxdes autres actionnaires de la Société.Vivendi détient une majorité des droits de vote de la Société.En conséquence, Vivendi contrôle les décisions soumises àl'approbation des actionnaires nécessitant une majoritésimple.Les intérêts de Vivendi relativement à ces matières et lesfacteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera ses droits devote peuvent ne pas concorder avec les intérêts des autresactionnaires de la Société.104Document de référence 2006 - Maroc Telecom
4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETEFACTEURS DE RISQUE4.14.5 Risques de marchéConformément à sa politique de gestion de trésorerie, MarocTelecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVMactions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerieauprès d’établissements financiers soit en dépôt à vue oudépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissementfinancier sont approuvées par le Directoire.Pour les risques de marché (risques de taux de change, risquede taux d’intérêt, risque sur action et risque de liquidité), voirsection 5.3.6 « Publication d’informations qualitatives etquantitatives en matière de risques de marché ».Document de référence 2006 - Maroc Telecom105
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SOMMAIRE4.8.3 Règlement des diffé
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FAITS MARQUANTS 2006Juillet• Le C
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CHIFFRES CLÉSEvolution des donnée
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1.RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFER
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titre exceptionnel, la mise en dist
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Assemblées Générales Extraordina
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l'assemblée générale ordinaire d
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Mission et Pouvoirs du Conseil de S
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La date du franchissement de seuil
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ladite société durant une périod
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3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GEN
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TABLE DE CONCORDANCERubriques de l'
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MONTANT DE HONORAIRES DES COMMISSAI
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ANNEXESASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE
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GLOSSAIRETéléboutiques. Local com
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Maroc Telecom - Itissalat Al Maghri
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