Maroc Telecom - Document de référence 2006

5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE2.3.16. Rémunérations payées en actionsConformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondéessur des instruments de capitaux propres sont comptabiliséescomme des charges de personnel à hauteur de la valeur desinstruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pourestimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selonque les instruments sont dénoués par émission d’actionsMaroc Telecom ou par remise de numéraire, le moded’évaluation de la charge est différent :• Si le dénouement de l’instrument est réalisé par émissiond’actions Maroc Telecom, alors la valeur des instrumentsattribués est estimée et figée à la date de l’attribution, puisétalée sur la durée d’acquisition des droits, en fonction descaractéristiques des instruments. En outre, la charge estcomptabilisée par contrepartie des capitaux propres.• Si le dénouement de l’instrument est réalisé par remise denuméraire, alors la valeur des instruments attribués estestimée et figée à la date de l’attribution dans un premiertemps, puis ré-estimée à chaque clôture et la chargeajustée en conséquence au pro rata des droits acquis à laclôture considérée. La charge est étalée sur la duréed’acquisition en fonction des caractéristiques desinstruments. En outre, la charge est comptabilisée parcontrepartie des provisions non courantes.En application des dispositions transitoires de la norme IFRS1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pourl’application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter dubilan d’ouverture au 1er janvier 2004. En outre, l’attributiongratuite d’actions par la société mère a pour effet lacomptabilisation d’une charge de personnel avec pourcontrepartie une dette financière à la juste valeur.2.3.17. Chiffre d’affairesLes produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsdu transfert des risques et avantages économiques inhérentsà la propriété des biens et dès que ces produits peuvent êtreévalués de manière fiable.Ils comprennent les ventes de services de Télécommunicationsdes activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes deproduits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixeet équipement multimédia).Les produits des abonnements téléphoniques sontcomptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestationcorrespondante. Les produits relatifs aux communications(entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation estrendue. S’agissant des services prépayés, le chiffre d’affairesest pris en compte au fur et à mesure des consommations.Le chiffre d’affaires des activités Fixe, Internet et Mobile estconstitué des :• Produits des communications nationales et internationalessortantes et entrantes générées par le postpayé qui sontconstatés dès lors qu’ils sont réalisés ;• Produits des abonnements ;• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffred’affaires est pris en compte au fur et à mesure desconsommations ;• Produits générés par la transmission de données fournie aumarché professionnel et aux fournisseurs d’accès à Internetainsi qu’aux autres opérateurs télécoms,• Produits issus de la vente d’insertions publicitaires dans lesannuaires imprimés et électroniques qui sont pris en comptedans le résultat lors de leur parution.Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux, netdes remises accordées aux clients et des frais de mise enservice, est constaté lors de l’activation de la ligne. Ainsi, lescoûts d’acquisition et de rétention des clients pour latéléphonie fixe et mobile se composant principalement deremises consenties sur ventes de terminaux aux clients via lesdistributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d’affaires.Les ventes de services aux abonnés gérées par MarocTelecom pour le compte des fournisseurs de contenu(principalement les numéros spéciaux), sont présentéessystématiquement nettes des charges afférentes.Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers quis’approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d’une remisepar rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffred’affaires est comptabilisé en brut et les commissionsaccordées sont constatées dans les charges opérationnelles.2.3.18. Achats consommésLes achats consommés comprennent principalement lesachats de terminaux Mobile et Fixe et les coûtsd’interconnexion.2.3.19. Autres produits et charges opérationnellesCe poste comprend principalement les commissionsdistributeurs, les charges de maintenance et d’entretien, lesfrais de publicité et de communication ainsi que les chargesliées au plan de départs volontaires.2.3.20. Coût de l’endettement financier netLe coût de l’endettement financier net comprend les intérêts àpayer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode dutaux d’intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur lesplacements.Les produits de placement sont comptabilisés dans lecompte de résultat lorsqu’ils sont acquis.2.3.21. Charges d’impôtsLa charge d’impôt comprend la charge d’impôts exigible et lacharge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabiliséen résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sontcomptabilisés directement en capitaux propres.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 147