Maroc Telecom - Document de référence 2006

5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETEA1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISEPRINCIPES COMPTABLESLes comptes ont été arrêtés conformément aux principes etméthodes généralement préconisés, et notamment dans lerespect des principes des coûts historiques, d’indépendancedes exercices, de prudence, de permanence des méthodes etde non-compensation.Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations transférées par l’Etat Marocain, lors de lacréation d’Itissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans lebilan d’ouverture approuvée par :• la Loi 24-96 relative à la poste et aux technologies del’information et,• l’Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et duMinistre des finances, du commerce, de l'industrie et del'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire desbiens transférés à Itissalat Al-Maghrib.Les immobilisations acquises postérieurement sontcomptabilisées sur la base de coûts d’acquisition ou deproduction comprenant pour l’essentiel dans le cadre desréseaux, les coûts de planification et de conception ainsi quedes dépenses de construction, d'aménagement de sites et lesfrais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que desdroits de douane et certains coûts internes liés au déploiementdu réseau. Les charges financières correspondant aux intérêtsdes capitaux empruntés pour financer la production desimmobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coûtde production pendant la période de construction.Les charges de maintenance et d’entretien du réseau sontcomptabilisées en charges de l’exercice.Les immobilisations sont amorties de façon homogène selonleur nature (incorporelle - corporelle) et selon leur destination(transmissions, équipements des réseaux,...).Les amortissements sont calculés selon la méthode linéairesur la base des durées de vie estimées des immobilisationsfigurant ci-dessous :. Immobilisations incorporelles : 4 à 5 ans sauf fonds commercial(aucun amortissement). Immobilisations corporelles :. Constructions et bâtiments 20 ans. Génie civil 15 ans. Equipements de réseau :- Transmission (Mobile) 8 ans- Commutation 8 ans- Transmission 10 ans. Autres immobilisations corporelles. Agencements et mobiliers 10 ans. Matériels informatiques 5 ans. Matériels de bureau 10 ans. Matériels de transport 5 ansUne provision complémentaire est constituée en casd’obsolescence technique, de réduction de la durée estiméed’utilisation ou de dépréciation de valeur.Les immobilisations non mises en service sont maintenuesdans le poste immobilisations en cours.Immobilisations financièresLes titres de participations sont enregistrés à leur valeurd’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usageune provision pour dépréciation est constituée pour ladifférence. La valeur d'usage est déterminée par référence à laquote-part des capitaux propres que les titres représentent,celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte del'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives dedéveloppement et de résultat.Les autres immobilisations financières représentatives decréances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base deleur valeur nominale, des provisions étant le cas échéantconstatées en cas de risque de non recouvrement de cesmontants.StocksLes stocks sont composés :• des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clientslors de l’ouverture de leur ligne,• des éléments techniques nécessaires au déploiement duréseau ou à la maintenance autres que le câble et les lotsde pièces de rechange.Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon laméthode FIFO, une dépréciation étant constatée pour prendreen compte les risques d’obsolescence et d’invendus.Les stocks des éléments techniques, sont valorisés à leur coûtd’acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sontdépréciés en fonction de leur valeur d’utilité ou de leurobsolescence.CréancesLes créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.• Créances privées : les créances clients font l’objet deprovision pour dépréciation en fonction du risque de nonrecouvrement appréciées selon leur antériorité.• Créances publiques : une provision est constatée pourDocument de référence 2006 - Maroc Telecom 181