Maroc Telecom - Document de référence 2006

5. RAPPORT FINANCIERVUE D’ENSEMBLEparticuliers, distributeurs, entreprises et opérateursinternationaux.• Créances publiques : il s’agit de créances détenues sur lescollectivités locales et l’Etat.Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptabled’un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux detrésorerie futurs estimés.Engagements contractuels et actifs et passifséventuelsSur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissentun recensement détaillé de l’ensemble des obligationscontractuelles, engagements financiers et commerciaux,obligations conditionnelles auxquels elles sont parties ouexposées. De manière régulière, ce recensement est actualisépar les services compétents et revu par la Direction du groupe.L’évaluation des engagements hors bilan sur fournisseursd’immobilisations est effectuée de la manière suivante :• Ecart entre les engagements minimaux et les réalisationspour les principaux contrats cadres et leurs avenants(supérieurs à 50 millions de dirhams) ;• Ecart entre les commandes fermes et les réalisations pourl’ensemble des autres contrats.Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de locationdes biens immobiliers sont estimés sur la base d’un mois decharge compte tenu de l’existence quasi systématique d’uneclause de résiliation d’un mois de préavis.Information sectorielleL’activité du groupe est organisée par secteur d’activité Fixe-Internet et Mobile.Le chiffre d’affaires de chacune de ces activités prend encompte les produits liés aux consommations de leurs servicesde téléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestationsréciproques à chacune de ces activités. Ces dernières sontévaluées sur la base des prix appliqués à la concurrence.Le résultat opérationnel résulte de la différence entre lesproduits et les charges opérationnelles ventilés analytiquementsoit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefsde répartition fondées sur des critères économiques.Les investissements sont ceux qui résultent de l’affectationdirecte aux pôles dédiés. Les éléments d’actifs immobilisésutilisés en commun sont répartis proportionnellement auxactifs dédiés. Les éléments non répartis comprennentessentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers,les emprunts et la situation nette.La ventilation par secteur d’activité des autres postes du bilana été en partie réalisée sur la base d’estimations. Ledécoupage retenu est basé sur des hypothèses raisonnables.Les quelques comptes du bilan qui ont fait l'objet d'uneventilation entre les deux activités en se basant sur des clésde répartition concernent :• Pour les postes contenant à la fois des élémentsdirectement affectés et des éléments communs (mixtes) :la partie mixte de ces postes a été répartieproportionnellement aux montants affectés directementdans ces postes,• Pour les postes ne contenant que des éléments communs(mixtes) : ces montants sont répartis selon une clé derépartition choisie en tenant compte de la nature deséléments les constituant (Exemple : les dettes et créancesrattachées au personnel sont réparties en fonction deseffectifs affectés à chaque secteur).Information par secteur géographiqueLe deuxième niveau d’information sectorielle est constitué desdeux zones géographiques dans lesquelles opère le Groupe :Maroc et autres.Définition des comptes du groupe Maroc TelecomChiffre d’affairesLes produits des activités ordinaires sont comptabiliséslorsqu’il est probable que les avantages économiques futursiront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués demanière fiable.Ils comprennent les ventes de services de Télécommunicationsdes activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes deproduits, principalement les ventes de terminaux (mobile, fixe etéquipement multimédia).Les produits des abonnements téléphoniques sontcomptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestationcorrespondante. Les produits relatifs aux communications(entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation estrendue. S’agissant des services prépayés, le chiffre d’affairesest pris en compte au fur et à mesure des consommations.Le chiffre d’affaires des activités Fixe, Internet et Mobile estconstitué des :• Produits des communications nationales et internationalessortantes et entrantes générées par le postpayé qui sontconstatés dès lors qu’ils sont réalisés ;• Produits des abonnements ;• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffred’affaires est pris en compte au fur et à mesure desconsommations ;• Produits issus de la vente d’insertions publicitaires dans lesDocument de référence 2006 - Maroc Telecom115