Maroc Telecom - Document de référence 2006

annuaires imprimés et électroniques qui sont pris encompte dans le résultat lors de leur parution.Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux, netdes remises accordées aux clients et des frais de mise enservice, est constaté lors de l’activation de la ligne. Ainsi, lescoûts d’acquisition et de rétention des clients pour latéléphonie fixe et mobile se composant principalement deremises consenties sur ventes de terminaux aux clients via lesdistributeurs sont constatés en réduction du chiffre d’affaires.Les ventes de services aux abonnés gérées par MarocTelecom pour le compte des fournisseurs de contenu(principalement les numéros spéciaux) sont présentéessystématiquement nettes des charges afférentes.Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers quis’approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d’une remisepar rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffred’affaires est comptabilisé en brut et les commissionsaccordées sont constatées dans les charges opérationnelles.Charges opérationnellesLes charges opérationnelles comprennent les achatsconsommés, les charges de personnel, les charges d’impôts, lesautres charges opérationnelles et les dotations nettes auxamortissements, dépréciations et provisions.1) Les achats consommésLes achats consommés comprennent les coûts d'achat desterminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateursnationaux et internationaux, et les autres achats consommés(énergie, cartes de recharges, fournitures & consommables).2) Les charges de personnelLes charges de personnel comprennent les salaires et lescharges sociales.3) Les impôts et taxesIls incluent les impôts et taxes (taxe urbaine, taxe d’édilité,patente, taxe d’occupation du domaine public…).Ils incluent également les redevances versées à l’ANRT :• les redevances au titre de l’assignation des fréquencesradioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l’arrêté n°310-98 du 25 février 1998,• les charges liées au service universel conformément à la Loin° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000(cahier de charges d’IAM) et ;• la charge de contribution à la recherche, à la formation et àla normalisation en matières de télécommunicationsconformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333du 9 octobre 2000 (cahier de charges d’IAM).4) Les autres charges et produits d’exploitationLes autres charges et produits d’exploitation comprennent lescommissions, les charges de communication et les autrescharges (lesquelles sont constituées des coûts de maintenancedu réseau, des honoraires, des frais postaux et des coûts delocation du matériel de transport, terrains et bâtiments). Ellesincluent également les écarts de conversion liés à l’exploitationet les charges liées aux plans de départs volontaires.Les charges de communication sont constituées des coûtsafférents aux opérations de publicité, animations réseaux etopérations de relations publiques multimédia destinées àassurer la visibilité et la notoriété de Maroc Telecom.5) Les dotations nettes aux amortissements, dépréciationset aux provisionsLes dotations nettes aux amortissements, dépréciations etaux provisions comprennent :• Les amortissements calculés sur une base d'amortissementlinéaire sur leur durée d’utilité. Les dotations auxamortissements sont générées par la mise en serviceeffective des immobilisations concernées ;• Les dotations nettes aux provisions et dépréciationsconcernant les clients et comptes rattachés, les stocks etles litiges.Quote-part dans le résultat des sociétés mises enéquivalenceMedi1-Sat est la seule société mise en équivalence jusqu’au31 décembre 2006.Une moins-value de cession est également enregistréerelative à la vente des parts détenus dans la société GSM Al-Maghrib en 2006.GSM-Al Maghrib est la seule société mise en équivalence en2005.En 2004, la société GSM-Al Maghrib était mise en équivalenceainsi que le groupe Mauritel pour les six premiers mois del’année (intégré globalement à partir du 1 er juillet 2004).Coût d’endettement financier netLe coût d’endettement financier net inclut :• Les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie(produits de placement).La trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès desbanques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré,soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. MarocTelecom ne réalise aucun placement à risque (SICAV, actions,obligations ou produits dérivés).116Document de référence 2006 - Maroc Telecom