Maroc Telecom - Document de référence 2006

5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETEqui représentent un montant de 910 millions de dirhams àfin décembre 2006 versus 613 millions de dirhams à fin2005, dont l’essentiel est à moins d’un an. Ces commandesconcernent essentiellement les investissements enimmobilisations corporelles.• Les contrats de location d’une durée comprise entre 3 à 10ans pour 10 millions de dirhams à fin décembre 2006. Lemontant enregistré correspond à un mois de charge del’exercice compte tenu de l’existence d’une clause derésiliation avec un préavis d’un mois.• Les contrats à long terme de location des segmentsspatiaux pour un montant de 117 millions dirhams.• Le fonds d’amorçage Sindbad pour 2 millions de dirhamsen 2006 contre 2 millions de dirhams en 2005.• La prise de participation dans la société Medi1-Sat pour 42millions de dirhams.• Le groupe CMC est engagé à rétrocéder à la Socipam,société civile constituée par le personnel des filialesmauritaniennes, la fraction du capital de Mauritel SA qu’ellelui a achetée en février 2006, soit 0,527%. Les clauses decet engagement sont les suivantes :• rachat possible pendant 5 ans, à la demande de laSocipam, des 5592 actions cédées à la CMC au prix de7,8 millions dirhams ;• par tranche de 100 actions ;• à un prix unitaire qui augmentera par an à compter de2007.• Le contrat signé entre Mobisud et SFR par lequel Mobisuds’engage à payer au titre de sa participation financière àl'ESP (Enhanced Service Provider : SFR fournit à Mobisudsur l’ensemble du territoire français métropolitain desservices de transmission et autres services associés sur sonréseau GSM et UMTS) une avance de 84 millions dirhamsen janvier 2007 remboursable par SFR à hauteur de 72millions dirhams à l'atteinte de 75 000 clients par Mobisud.• L’engagement d’investissement de Mauritel vis-à-vis del’Etat pour la licence 3G pour un montant de 160 millionsdirhams dont 32 millions dirhams à moins d’1 an le reste estplus d’1 an.• Maroc Telecom bénéficie d'une exemption des droits dedouanes sur les importations relatives aux investissements, envertu d'une convention signée avec l'État marocain, parlaquelle Maroc Telecom s'engage à réaliser un programmed'investissements de 7,4 milliards de dirhams et à créer 150nouveaux emplois, sur la période 2006-2009. Au 31 décembre2006, le programme d’investissements restant s’élève àapproximativement 4,6 milliards de dirhams. Si MarocTelecom ne réalise pas ces investissements, il devra payer lesdroits de douane non acquittés pour l’ensemble des biensd’investissements importés majorés de pénalités de retard.En 2005• Des cautions ou avals relatifs à des contrats de fournitured'équipements. A fin décembre 2005, ils s'élèvent à 236millions de dirhams contre 226 millions de dirhams au 31décembre 2004, dont l'essentiel est à moins d'un an.• L'ensemble des commandes fournisseurs d’immobilisations,qui représentent un montant de 613 millions de dirhams à findécembre 2005 versus 903 millions de dirhams à fin 2004,dont l’essentiel est à moins d’un an. Ces commandesconcernent essentiellement les investissements enimmobilisations corporelles.• Les contrats de location d’une durée comprise entre 3 à 10ans pour 9 millions de dirhams à fin décembre 2005. Lemontant enregistré correspond à un mois de charge del’exercice compte tenu de l’existence d’une clause derésiliation avec un préavis d’un mois.• Le fonds d’amorçage Sindbad pour 2 millions de dirhamsen 2005 contre 4 millions de dirhams en 2004.• La prise de participation dans la société Medi1-Sat pour 65 Mdh.Maroc Telecom bénéficie d'une exemption des droits dedouanes sur les importations relatives aux investissements, envertu d'une convention signée avec l'État marocain, parlaquelle Maroc Telecom s'engage à réaliser un programmed'investissements de 7 milliards de dirhams et à créer 300nouveaux emplois, sur la période 2003-2005. Au 31 décembre2005, le programme d’investissements a été réalisé en totalité.Engagements reçusLes engagements reçus comprennent :En 2006• Les avals et cautions pour 1 152 millions de dirhams au 31décembre 2006 versus 705 millions de dirhams au 31décembre 2005.• La garantie de l'Etat sur l'ensemble des emprunts de MarocTelecom SA qui s'élève à fin décembre 2006 à 1 millions dedirhams contre 11 millions de dirhams à fin 2005. Cettegarantie a les mêmes échéances que les emprunts.• Le contact signé entre Mobisud et SFR par lequel Mobisuds’engage à payer au titre de sa participation financière àl'ESP (Enhanced Service Provider : SFR fournit à Mobisudsur l’ensemble du territoire français métropolitain desservices de transmission et autres services associés sur sonréseau GSM et UMTS) une avance de 84 millions dirhamsen janvier 2007 remboursable par SFR à hauteur de 72millions dirhams à l'atteinte de 75 000 clients par Mobisud.• Engagements reçus relatifs à l’augmentation de capital deMobisud :• De SFR pour 9 millions de dirhams avant le 31 décembre2007 et 9 millions de dirhams avant le 31 décembre 2008Document de référence 2006 - Maroc Telecom 173