Maroc Telecom - Document de référence 2006

2.3.12. Passifs financiersLes passifs financiers comprennent les emprunts, les dettesd’exploitation et les comptes bancaires créditeurs.EmpruntsLes emprunts sont initialement enregistrés au coût, quicorrespond à la juste valeur du montant reçu net des coûtsliés à l’emprunt.La ventilation des emprunts entre le passif courant / noncourant est basée sur les échéanciers contractuels.Dans le cadre de la publication pour la première fois desnormes IFRS, l’actualisation des dettes à taux zéro n’a pas étéréalisée, leur remboursement initié de longue date étantintervenu en juillet 2005.L’impact sur les charges financières, les capitaux propres et lesdettes financières en 2004 et 2005 est présenté en note 15.Instruments financiers dérivésLe Groupe n’a recours à aucun instrument financier dérivé etnotamment à aucune couverture de change.2.3.13. ProvisionsDes provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la périodeconcernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire,contractuelle résultant d’évènements passés, qu’il estprobable qu’une sortie de ressources sans contrepartieattendue soit nécessaire pour éteindre l’obligation et que lemontant peut être évalué de façon fiable. Si l’effet de la valeurtemps est significatif, les provisions sont déterminées enactualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un tauxd’actualisation avant impôt qui reflète les appréciationsactuelles par le marché de la valeur temps de l’argent. Siaucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peutêtre effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et uneinformation est donnée en annexe.Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque leGroupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructurationet a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan.Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés.Aucune provision pour retraite relative aux sociétés de droitmarocain du Groupe Maroc Telecom n’est enregistrée dans lescomptes dans la mesure où les charges de retraite sontcouvertes par l’affiliation du personnel aux régimes de retraiteen vigueur au Maroc.2.3.14. Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthodebilantielle du report variable, pour les différences temporellesexistant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs etpassifs et leur valeur comptable au bilan.Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes lesdifférences temporelles imposables :• sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la perte devaleur non déductible fiscalement d’un écart d’acquisitionou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passifdans une opération qui n’est pas un regroupementd’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni lebénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable ;et• pour des différences temporelles taxables liées à desparticipations dans les filiales, entreprises associées etcoentreprises, sauf si la date à laquelle la différencetemporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il estprobable que la différence temporelle ne s’inversera pasdans un avenir prévisible.Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutesdifférences temporelles déductibles, reports en avant de pertesfiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il estprobable qu’un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu’ilexiste un passif d’impôt exigible, sur lequel ces différencestemporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales etcrédits d’impôt non utilisés pourront être imputés :• sauf quand l’actif d’impôt différé lié à la différencetemporelle déductible est généré par la comptabilisationinitiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’estpas un regroupement d’entreprises et qui, à la date del’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéficeimposable ou la perte fiscale ;• pour les différences temporelles déductibles liées à desparticipations dans les filiales, entreprises associées etcoentreprises, des actifs d’impôt différé ne sontcomptabilisés que dans la mesure où il est probable que ladifférence temporelle s’inversera dans un avenir prévisibleet qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourras’imputer la différence temporelle.La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue àchaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’estplus probable qu’un bénéfice imposable suffisant seradisponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout oupartie de ces actifs d’impôt différé.Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux tauxd’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au coursduquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base destaux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptésou quasi adoptés à la date de clôture.Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement encapitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres etnon dans le compte de résultat.2.3.15. Dettes d’exploitationLes dettes d’exploitation comprennent les dettes fournisseurset autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lorsde la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.146Document de référence 2006 - Maroc Telecom