Maroc Telecom - Document de référence 2006

2.2 Contrat avec Mauritel SAAu cours de l’exercice 2001, la société MAURITEL SA a conclu une convention avec la société ITISSALAT ALMAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière fournit à MAURITEL des travaux de prestations, d’assistancetechnique ainsi que la cession de matériels.Le montant des produits facturés par IAM à MAURITEL S.A en 2006 s’élève à DH 12 512 851 hors taxes. Lecompte MAURITEL S.A ouvert dans les livres d’IAM au 31 décembre 2006 présente un solde débiteur de DH19.755.505.2.3 Contrat avec CasanetDepuis l’exercice 2003, la société IAM a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :• la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d’IAM ;• la fourniture des prestations de développement et d’hébergement du portail mobile d’IAM ;• l’hébergement du site El Manzil d’IAM ;• la maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs àces modules ;• la réalisation du site WEB TV sur ADSL ;• la commercialisation des accès Internet par liaison louée ;• etc.Au 31 décembre 2006, le montant des charges comptabilisées par IAM au titre de la présente conventions’élève à DH 27 483 055 hors taxes.Au 31 décembre 2006, le montant des produits comptabilisés par IAM au titre de la présente convention s’élèveà DH 5 457 381 hors taxes.Les comptes Casanet ouverts dans les livres d’IAM au 31 décembre 2006 présentent respectivement un soldecréditeur pour un montant de DH 17 180 726 et un solde débiteur pour un montant de DH 10 713 753.2.4 Contrat avec GSM Al-Maghrib (GAM)Au cours des exercices 2002 et 2003, la société ITISSALAT Al MAGHRIB avait conclu des conventions avec la sociétéGSM Al-Maghrib ayant pour objet la commercialisation des services mobile, fixe, Internet et multimédias d’IAM.Au cours des exercices 2004 et 2005, le contrat cadre liant IAM à la société GAM a fait l’objet d’une mise à jour parle biais de signature de plusieurs avenants traitant notamment des conditions de rémunération des ventes faites parGAM.A fin mars 2006, la société ITISSALAT AL-MAGHRIB a cédé sa part dans le capital de la société GSM Al-Maghrib.Le montant facturé par IAM à GAM à fin mars 2006, en vertu des dites conventions, s'est élevé à DH 150 337 499hors taxes. Quant au montant facturé par GAM à IAM au titre de la même période et en vertu des mêmes conventionsil s'élève à DH 1 607 658 hors taxes.Les comptes de GSM Al-Maghrib ouverts dans les livres d’IAM présentent à fin mars 2006 un solde débiteurde DH 51 307 744 et un solde créditeur de DH 12 664 768.2.5 Convention avec l’Université Al AkhawaynAu cours de l’exercice 2004, la société IAM a conclu avec l’Université Al Akhawayn, une convention visant àétablir un cadre global de coopération pour engager des actions conjointes dans les domaines d’intérêtcommun de recherche scientifique et technique et notamment ceux de la recherche et du développement etceux des études et du consulting.Conformément à cette convention, deux bourses d’étude seront accordées, chaque année, à deux étudiantsqui seront sélectionnés parmi les enfants des collaborateurs de la société ITISSALAT AL MAGHRIB.Au 31 décembre 2006, le montant des charges comptabilisées par la société IAM au titre de la présenteconvention s’élève à DH 3 100 963. Au 31 décembre 2006, le compte Université Al Akhawayn ouvert dans leslivres d’IAM présente un solde créditeur de DH 518 300.Casablanca, le 2 mars 2007Les commissaires aux comptesSamir AGOUMIAbdelaziz ALMECHATT200Document de référence 2006 - Maroc Telecom