Maroc Telecom - Document de référence 2006

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALREPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTELe capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont répartis de la façon suivante :Situation au Situation au Situation au31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004Actionnaires Nombre % Capital/ Nombre % Capital/ Nombre % Capital/d'actions droits de vote d'actions droits de vote d'actions droits de voteGouvernement du Royaume du Maroc 298 892 389 34,00% 299 771 480 34,10% 440 426 710 50,10%Groupe Vivendi * 448 338 570 51,00% 448 338 570 51,00% 307 683 330 35,00%Dirigeants 157 980 0,02% 161 850 0,02% 90 0,00%Salariés 1 590 776 0,18% 2 084 200 0,24% 4 250 961 0,48%Public 130 115 625 14,80% 128 739 240 14,64% 126 734 249 14,42%Total 879 095 340 100% 879 095 340 100,00% 879 095 340 100,00%* Au travers de sa filiale à 100% (Vivendi Telecom International aux 31 décembre 2004 ; Société de Participation dans les Télécommunications au 31 décembre 2005 et 2006)3.5.4 Actionnariat des salariésLors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donnéla possibilité aux salariés de participer à l’ouverture du capitalde la Société avec des conditions privilégiées, à savoir lebénéfice d’une décote de 15% sur le prix de souscription,sous réserve qu’ils conservent les actions ainsi acquisespendant 3 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2007.Au 31 décembre 2006, la part détenue par les salariéss’élevait à 0,18% du capital social et des droits de vote.3.5.5 Pactes d'actionnairesConvention d'actionnaires entre le Royaume du Marocet Vivendi relative aux actions de Maroc TelecomPar un avenant, en date du 18 novembre 2004, Vivendi et leGouvernement du Royaume du Maroc ont modifié laConvention d’Actionnaires ; les dispositions principalesrégissant les relations entre le Royaume du Maroc et Vivendisont les suivantes :Organisation des pouvoirs au sein des organes dedirection de Maroc TelecomConseil de Surveillance• La Convention d’Actionnaires prévoit que le Conseil deSurveillance est en principe composé de huit membres. Larépartition des sièges au sein du Conseil de Surveillanceévoluera en fonction de l’évolution des participations respectivesde Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au seindu capital de la Société, comme suit.Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dansle montant total des droits de vote détenus conjointement parcelui-ci avec Vivendi devient :• supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%,cinq membres seront nommés sur proposition duGouvernement du Royaume du Maroc contre trois surproposition de Vivendi ;• supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, troismembres seront nommés sur proposition du GouvernementDocument de référence 2006 - Maroc Telecom37