Maroc Telecom - Document de rÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2006

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Note 29. Provisions pour restructurations aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004en millions MAD MarocTelecom Groupe Mauritel Total GroupeMaroc TelecomIndemnités de départSolde au 1 er janvier 2004 -Mouvements de périmètre et ajustements - - -de l'affectation du prix d'acquisitionDotations -Consommation -Reprises -Solde au 31 décembre 2004 - - -Mouvements de périmètre et ajustements -de l'affectation du prix d'acquisition -Dotations - -Consommation -Reprises -Solde au 31 décembre 2005 - - -Autres coûts de restructurationSolde au 1 er janvier 2004 -Mouvements de périmètre et ajustements -de l'affectation du prix d'acquisition -Dotations 161 161Consommation -Reprises -Solde au 31 décembre 2004 161 - 161Mouvements de périmètre et ajustements -de l'affectation du prix d'acquisition -Dotations 6 6Consommation -Reprises (161) (161)Solde au 31 décembre 2005 6 - 6Mouvements de périmètre et ajustements -de l'affectation du prix d'acquisition -Dotations 300 300Consommation (2) (2)ReprisesSolde au 31 décembre 2006 304 - 304Maroc Telecom a lancé un plan de départs volontaires en 2004, la provision initiale était de 161 millions de dirhams. En 2005,le coût total s’élève à 474 millions de dirhams dont 468 millions de dirhams de consommation pour un nombre de 912personnes et 6 millions de dirhams de provision complémentaire enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2005.Un autre plan de départs volontaires a été lancé en 2006, la provision y afférente s’élève à 300 millions de dirhams.170Document de référence 2006 - Maroc Telecom
5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETENote 30. Opérations avec les parties liées30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeantset des administrateurs en 2006, 2005 et 2004Au titre de l'exercice 2006, les membres du Directoire ontperçus 22 millions de dirhams.Au titre de l'exercice 2005, les membres du Directoire ontperçus 20 millions de dirhams.Au titre de l'exercice 2004, les membres du Directoire ontperçus 19 millions de dirhams.en millions MAD 2006 2005 2004Avantages à court terme (1) 22 20 19Avantages postérieurs à l'emploi (2)Autres avantages à long terme (3)Indemnités fin de contrat (4) 25 26 36Avantages sur capitaux propres (5)Total 47 46 55(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisationssécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages nonmonétaires comptabilisés.(2) Pensions, retraites, autres prestations, assurance-vie, assurance médicale, …(3) Congés liés à l’ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée,CFC, rémunérations différées, intéressement et primes (si payables 12 moisou plus après la date de clôture).(4) Indemnités de licenciement .(5) Stock options et autres paiements en actions.30.2. Sociétés mises en équivalenceMedi1-Sat :La société Medi1-Sat a été crée en 2004, son objet se résumecomme suit :• la transmission et la diffusion de toute image par voiesatellitaire qu’il s’agisse d’informations, de programmeséducatifs, sportifs ou de variétés,• la diffusion par image de toute annonce et spot publicitaire,• toute activité de télévision par câble et par voie hertzienne,• d’une façon générale, toute opération liée à la diffusiond’image par voie satellitaire ou autrement, notamment lemontage et la diffusion de programme télévisé.En raison de la nécessité d’assurer une gestion parfaitementmaîtrisée et conformément au pacte d’actionnaire, MarocTelecom a accordé à Medi1-Sat une avance pour un montantde 14 millions de dirhams. Les principales opérations avecMedi1-Sat et les montants dus par elle ou par Maroc Telecomsont détaillés ci-dessous :en millions MAD 31/12/2006Chiffre d'affairesChargesCréances 14DettesGsm Al Maghrib :Au cours des exercices 2002 et 2003, la société ITISSALAT AlMAGHRIB avait conclu des conventions avec la société GSMAl-Maghrib ayant pour objet la commercialisation des servicesMobile, Fixe, Internet et Multimédias d’IAM.Au cours de l’exercice 2004, le contrat cadre liant IAM à lasociété GAM a fait l’objet d’une mise à jour par le biais designature de plusieurs avenants traitant notamment desconditions de rémunération des ventes faites par GAM.Au cours des exercices 2006, 2005 et 2004, la principaleentreprise liée de Maroc Telecom est la société GSM AlMaghrib (GAM) consolidée par mise en équivalence à compterdu 1 er juillet 2003. En Mars 2006, Maroc Telecom a cédé saparticipation. Les principales opérations avec GAM et lesmontants dus par elle ou par Maroc Telecom sont détaillés cidessous:en millions MAD 31/12/2005 31/12/2004Chiffre d'affaires 1 283 1 078Charges 21 8Créances 74 304Dettes 11 430.3. Autres parties liéesCasanetAu cours de l’exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieursconventions avec la société Casanet qui ont pour objet :• La maintenance en conditions opérationnelles du portailInternet Menara d’IAM ;• La fourniture des prestations de développement etd’hébergement du portail mobile d’IAM ;• L’hébergement du site El Manzil d’IAM ;• La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portailMenara et la production des contenus relatifs à ces modules ;• La commercialisation des accès Internet par liaison louée.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 171
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SOMMAIRE4.8.3 Règlement des diffé
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FAITS MARQUANTS 2006Juillet• Le C
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CHIFFRES CLÉSEvolution des donnée
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Assemblées Générales Extraordina
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l'assemblée générale ordinaire d
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La date du franchissement de seuil
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ladite société durant une périod
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3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GEN
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TABLE DE CONCORDANCERubriques de l'
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Maroc Telecom - Itissalat Al Maghri
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