Maroc Telecom - Document de référence 2006

6.4 CONVENTIONS REGLEMENTEESMaroc Telecom étant une société de droit marocain, lesdispositions du Code de Commerce français ne lui sont pasapplicables.Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loimarocaine n°17 95 sur les sociétés anonymes, touteconvention intervenant, directement ou par personneinterposée, entre la société et l’un des membres du Directoireou du Conseil de Surveillance est soumise à l’autorisationpréalable du Conseil de Surveillance. Il en est de même desconventions intervenant entre la société et une entreprise, sil’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance,est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,administrateur, directeur général ou membre du directoire oudu conseil de surveillance de l’entreprise.6.4.1 Contrat d’engagement de servicesMaroc Telecom a conclu en juin 2001 une conventiond'engagement de services avec la société Vivendi, en vertu delaquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou parl’intermédiaire de ses filiales, et notamment Vivendi TélécomInternational (VTI), des travaux d'assistance technique dans lesdomaines suivants : stratégie et organisation, développement,commercial et marketing, finances, achats, ressourceshumaines, systèmes d'information, réglementation etl'interconnexion, et infrastructures et réseaux. Les modalitésd'exécution de ces services peuvent se faire par le biais depersonnel expatrié.Au titre de cette convention, le montant des honoraires (horstaxes) pris en charge par Maroc Telecom s'est élevé à 95 millionsde dirhams en 2006, 69 millions de dirhams en 2005 et à 50millions de dirhams en 2004.6.4.2 Contrat avec MauritelAu cours de l’exercice 2001, la société Mauritel SA a concluune convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cettedernière lui fournit des travaux de prestations, d’assistancetechnique et de cession de matériel.Le montant des produits facturés par Maroc Telecom àMAURITEL S.A s’élève à 12,5 millions de dirhams hors taxesen 2006, et à respectivement 13,9 et 16,8 millions de dirhamshors taxes en 2005 et 2004.6.4.3 Contrat avec CasanetAu cours de l’exercice 2003, la société Maroc Telecom aconclu plusieurs conventions avec la société Casanet, qui ontpour objet la maintenance en conditions opérationnelles duportail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture desprestations de développement et d’hébergement du portailMobile de Maroc Telecom, l’hébergement du site El Manzil deMaroc Telecom, la maintenance de nouveaux modules WAPsur le portail Menara et la production des contenus relatifs àces modules, ainsi que la commercialisation des accèsInternet par liaison louée.Les montants facturés par Casanet à Maroc Telecom en vertudes conventions décrites ci-dessus pour les exercices 2006,2005 et 2004 se sont élevés à respectivement 27,5 millions dedirhams, 17,1 et 13,2 millions de dirhams.6.4.4 Contrat avec GSM Al-Maghrib (GAM)Au cours des exercices 2002 et 2003, Maroc Telecom avaitconclu des conventions avec la société GSM Al-Maghribayants pour objet la commercialisation des services Mobile,Fixe, Internet et multimédias de Maroc Telecom. Au cours del’exercice 2004, le contrat cadre liant IAM à la société GAM afait l’objet d’une mise à jour par le biais de signature deplusieurs avenants traitant notamment des conditions derémunération des ventes faites par GAM.Maroc Telecom a cédé l’intégralité de sa participation danscette société 28 mars 2006.A fin mars 2006, le montant facturé par Maroc Telecom à GAMs’est élevé à 150 millions de dirhams et à 1 282,9 millions dedirhams au titre de 2005.Quant aux montants facturés par GAM à Maroc Telecom, ilsse sont élevés à fin mars 2006 à 2 millions de dirhams et à20,6 millions de dirhams au titre de l’exercice 2005.220Document de référence 2006 - Maroc Telecom