Maroc Telecom - Document de référence 2006

5. RAPPORT FINANCIERRAPPORT DE GESTIONConventions visées à l'article 95 de la loi 17-95Nous vous demandons également d'approuver les opérationsintervenues, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006,dans le cadre de l'exécution d'une convention visée à l'article95 de la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes régulièrementautorisées par votre conseil de surveillance, et qui se sontpoursuivies au cours de l'exercice écoulé.Les Commissaires aux Comptes ont été informés de lapoursuite de ces conventions qu'ils vous relatent dans leurrapport spécial.Vos Commissaires aux Comptes relatent, dans leur rapportgénéral, l'accomplissement de leur mission.Projet d’émissions d’obligations et de titres assimilésNous soumettons à votre approbation un projet d’émissiond’obligations et de titres assimilés au Maroc en dirhams. Cesémissions auront pour objectif de permettre à Maroc Telecomde se donner les moyens de réaliser ses projets de croissanceexterne.Le montant nominal maximum de ces émissions ne pourradépasser 5 milliards de dirhams ou de la contre-valeur de cemontant, avec ou sans sûretés particulières ou autre, dans lesproportions, sous les formes et aux époques, taux etconditions d'émission et d'amortissement qu'il jugeraconvenable.Nous vous proposons également de conférer tous pouvoirs auDirectoire avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs à sonPrésident, à l'effet de réaliser cette ou ces émissions.La présente autorisation est valable pour une durée de cinqannées à compter de ce jour.Projet de rachat d’actions en vue de régulariser lecoursNous soumettons à votre approbation un projet de rachatd’actions en vue de régulariser le cours, conformément auxarticles 279 et suivants de la loi n° 17-95 sur les sociétésanonymes, dans la limite de 3% du nombre de titres composantle capital et pour une durée de dix huit mois, à opérer, en uneou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment parachat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismesoptionnels, en vue d’une régularisation des cours.Le montant global affecté au programme de rachat d’actions cidessusautorisé ne pourra être supérieur à 4 milliards dedirhams et donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté dedéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tousactes de cession ou transfert, conclure tous accords, touscontrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutesformalités nécessaires.Cette autorisation doit permettre à Maroc Telecom de mettre enplace des contrats de liquidités avec des sociétés de bourse,dont les objectifs sont de :• contribuer à assurer la liquidité du titre Maroc Telecom sur lesplaces boursières de Casablanca et Paris ;• régulariser le cours de l’action par des interventions encontre-tendance des variations excessives du cours sur lemarché, que ce soit à la hausse comme à la baisse ;Ces deux objectifs seront réalisés sans pour autant fausser lebon fonctionnement du marché boursier.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 207