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Maroc Telecom - Document de référence 2006

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Pierre TROTOTPierre Trotot est Directeur Général délégué Directeur financier<strong>de</strong> SFR. Il occupa auparavant les fonctions <strong>de</strong> Chargé <strong>de</strong>mission puis <strong>de</strong> Directeur à la direction financière au sein <strong>de</strong>la Compagnie Générale <strong>de</strong>s Eaux après avoir été Chargé <strong>de</strong>mission auprès du Prési<strong>de</strong>nt au sein <strong>de</strong> la Compagnie <strong>de</strong>Navigation Mixte (1982 1988). Il exerça précé<strong>de</strong>mment lesfonctions <strong>de</strong> Chargé <strong>de</strong> mission chez Arthur An<strong>de</strong>rsen Audit(1978-1982).Pierre Trotot est diplômé d'HEC.FonctionnementCréé en 2003 par le Conseil <strong>de</strong> Surveillance, le Comité d’Auditrépond à la volonté <strong>de</strong>s actionnaires d’adopter les standardsinternationaux pour le Gouvernement d’Entreprise et leContrôle Interne <strong>de</strong> <strong>Maroc</strong> <strong>Telecom</strong>.Le Comité d’Audit est composé d’un Prési<strong>de</strong>nt et <strong>de</strong> cinqmembres permanents, à raison <strong>de</strong> trois représentants pourl’Etat et trois pour Vivendi, dont le Prési<strong>de</strong>nt. Le Comitéd’Audit s’est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenuquatre réunions en <strong>2006</strong>. Il a pour rôle <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>srecommandations et émettre <strong>de</strong>s avis au Conseil <strong>de</strong>Surveillance, notamment dans les domaines suivants :• examen <strong>de</strong>s comptes sociaux et comptes consolidés avantleur présentation au Conseil <strong>de</strong> Surveillance,• cohérence et efficacité du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne <strong>de</strong>la Société,• suivi du programme <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>s auditeurs externes etinternes et examen <strong>de</strong>s conclusions <strong>de</strong> leurs contrôles,• métho<strong>de</strong>s et principes comptables, ainsi que le périmètre<strong>de</strong> consolidation,• risques et engagements hors bilan <strong>de</strong> la Société,• procédures <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong>s commissaires aux comptes,formulation d’avis sur le montant <strong>de</strong>s honoraires sollicitéspour l’exécution <strong>de</strong> leur mission <strong>de</strong> contrôle légal et contrôledu respect <strong>de</strong>s règles garantissant leur indépendance, et• tout sujet qu’il estime présenter <strong>de</strong>s risques pour la Sociétéou <strong>de</strong>s dysfonctionnements graves <strong>de</strong> procédures.Contrôle interneLes procédures <strong>de</strong> contrôle interne en vigueur dans le groupe<strong>Maroc</strong> <strong>Telecom</strong> ont pour objet :• d'une part, <strong>de</strong> veiller à ce que les actes <strong>de</strong> gestion ou <strong>de</strong>réalisation <strong>de</strong>s opérations ainsi que les comportements <strong>de</strong>spersonnels s'inscrivent dans le cadre défini par lesorientations données aux activités <strong>de</strong> l'entreprise par lesorganes sociaux, par les lois et règlements applicables, et• d'autre part, <strong>de</strong> vérifier que les informations comptables,financières et <strong>de</strong> gestion communiquées aux organessociaux <strong>de</strong> la société reflètent avec sincérité l'activité et lasituation <strong>de</strong> la société.L'un <strong>de</strong>s objectifs du système <strong>de</strong> contrôle interne est <strong>de</strong>prévenir et maîtriser les risques résultant <strong>de</strong> l'activité <strong>de</strong>l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou <strong>de</strong> frau<strong>de</strong>s,en particulier dans les domaines comptable et financier,d'autre part. Comme tout système <strong>de</strong> contrôle, il ne peutcependant fournir une garantie absolue que ces risques sonttotalement éliminés.Pour conduire sa mission d’évaluation et <strong>de</strong> validation ducontrôle interne <strong>de</strong> l’entreprise, le Comité d’Audit s’appuie surles départements d’Audit Interne et d’Inspection dont il définitle plan d’actions et analyse les conclusions.Les membres du Comité d’Audit ont un taux <strong>de</strong> présence auxréunions tenues en <strong>2006</strong> <strong>de</strong> 50% en moyenne.Audit Interne et InspectionAudit InterneLe département d’Audit Interne <strong>de</strong> <strong>Maroc</strong> <strong>Telecom</strong> est unefonction indépendante qui a un accès direct au Comitéd’Audit. Son fonctionnement est régi par une Charte,approuvée par le Comité d’Audit.Le département d’Audit Interne a pour vocation <strong>de</strong> fournir àl’entreprise une assurance sur le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> sesopérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun <strong>de</strong>sniveaux <strong>de</strong> son organisation. Le département d’Audit Interneai<strong>de</strong> l’entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant lesprocessus <strong>de</strong> management <strong>de</strong>s risques, <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong>gouvernement d’entreprise.L’efficacité du processus <strong>de</strong> contrôle interne est appréciée parl’Audit Interne en fonction d’un plan d’audit annuel approuvépar le Comité d’Audit. Les synthèses <strong>de</strong>s observations etrecommandations formulées par le département d’AuditInterne sont communiquées au Comité d’Audit afin qu’ilpuisse en assurer le suivi et en garantir la mise en œuvre.Le plan d’audit est défini en fonction d’une analyse <strong>de</strong>srisques <strong>de</strong> l’entreprise, qui couvre à la fois les risquesfinanciers et informatiques ainsi que les risques inhérents auxunités opérationnelles du groupe.Pour satisfaire ce double objectif, le département d’auditinterne est composé <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux pôles qui ont une missioncomplémentaire :• l’audit financier (18 auditeurs au 31 décembre <strong>2006</strong>),rattaché à la Direction Générale du Pôle Administratif etFinancier, intervient dans les processus ayant un impactcomptable et financier.• l’audit opérationnel (18 auditeurs au 31 décembre <strong>2006</strong>),216<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2006</strong> - <strong>Maroc</strong> <strong>Telecom</strong>

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