Maroc Telecom - Document de référence 2006

ANNEXESASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE MAROC TELECOM DU 12 AVRIL 2007• Huitième résolutionRenouvellement du mandat de M. Abdelaziz TALBI en qualitéde membre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de renouveler le mandat de MonsieurAbdelaziz TALBI en qualité de membre du Conseil desurveillance, pour la durée statutaire de 6 années, soit jusqu’àl’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenirdans l’année 2013.• Neuvième résolutionRenouvellement du mandat de M. Jacques ESPINASSE enqualité de membre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de renouveler le mandat de MonsieurJacques ESPINASSE en qualité de membre du Conseil desurveillance, pour la durée statutaire de 6 années, soit jusqu’àl’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenirdans l’année 2013.• Dixième résolutionRenouvellement du mandat de M. Frank ESSER en qualité demembre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur FrankESSER en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour ladurée statutaire de 6 années, soit jusqu’à l’issue de la réunion del’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2013.• Onzième résolutionRenouvellement du mandat de M. Jean-René FOURTOU enqualité de membre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-René FOURTOU en qualité de membre du Conseil desurveillance, pour la durée statutaire de 6 années, soit jusqu’àl’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenirdans l’année 2013.• Douzième résolutionRenouvellement du mandat de M. Robert de METZ en qualitéde membre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur Robertde METZ en qualité de membre du Conseil de surveillance, pourla durée statutaire de 6 années, soit jusqu’à l’issue de la réunionde l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2013.• Treizième résolutionRatification de la cooptation de M. Philippe CAPRON enqualité de membre du Conseil de surveillanceL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil desurveillance, décide de ratifier la cooptation de Monsieur PhilippeCAPRON en qualité de membre du Conseil de surveillance enremplacement de Madame Françoise COLLOC’H pour la duréerestant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la réunionde l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2009.• Quatorzième résolutionNomination du Cabinet KPMG, représenté par M. FouadLAHGAZI en qualité de Commissaire aux ComptesL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil deSurveillance, décide de nommer le cabinet KPMG, représentépar Monsieur Fouad LAHGAZI, en qualité de Commissaire auxComptes, pour la durée légale de 3 années, soit jusqu’à l’issue dela réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année2010.• Quinzième résolutionAutorisation à donner au Directoire à l’effet d'émettre desobligations et des titres assimilésL'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,connaissance prise du rapport du Directoire, autorise leDirectoire, à compter de la présente assemblée, à procéder, enune ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations et de titresassimilés au Maroc en dirhams, notamment de titressubordonnés remboursables ou à durée déterminée ou nonportant ou non intérêt à taux fixe ou variable, ou de toutes autresvaleurs mobilières donnant un droit de créance sur la société etassorties ou non de bons donnant droit à l’attribution, àl’acquisition ou à la souscription d’autres valeurs mobilièresreprésentatives de créance, jusqu'à concurrence d'un montantnominal maximum de cinq (5) milliards de dirhams ou de lacontre-valeur de ce montant, avec ou sans sûretés particulièresou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques,taux et conditions d'émission et d'amortissement qu'il jugeraconvenable.L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avecfaculté de subdéléguer ses pouvoirs à son Président, à l'effet deréaliser cette ou ces émissions et notamment pour :• arrêter les caractéristiques des obligations ou des titres àémettre ;• fixer le taux d'intérêt, le mode d’amortissement et deremboursement, et plus généralement toutes autres modalités.L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation estvalable pour une durée de cinq années à compter de ce jour.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 231