Maroc Telecom - Document de référence 2006

3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LECAPITAL DE LA SOCIETE3.2.1 Capital socialLe capital social d’ITISSALAT AL-MAGHRIB est fixé à lasomme de 5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340actions d’une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutesde même catégorie et entièrement libérées.La valeur nominale des actions peut être augmentée ouréduite dans les conditions prévues par les lois et règlementsen vigueur.Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti pardécision de l’assemblée compétente, et dans les conditionsprévues par les lois et règlements en vigueur.3.2.2 Forme des actionsLes actions sont nominatives ou au porteur au choix del’actionnaire.La Société tient à son siège social un registre dit des transfertssur lequel sont portés, dans l’ordre chronologique, lessouscriptions et les transferts des actions nominatives. Ceregistre est coté et paraphé par le président du tribunal. Touttitulaire d’une action nominative émise par la Société est endroit d’en obtenir une copie certifiée conforme par le Présidentdu Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.La Société se réserve la faculté de ne pas créermatériellement ses titres. Conformément aux dispositionslégales en vigueur concernant l’inscription en compte desvaleurs mobilières, les actions de la Société sontobligatoirement matérialisées par une inscription en compteauprès du dépositaire central.Indivisibilité des actionsLes actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui nereconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.Les propriétaires indivis sont tenus de désigner unreprésentant commun auprès de la Société pour l’exercice deleurs droits d’actionnaires ; à défaut d’entente, le mandataireest désigné par le président du tribunal, statuant en référé, àla demande du co-indivisaire le plus vigilant.Cependant, le droit d’obtenir communication de documentsprévu par la loi appartient à chacun des copropriétairesd’actions indivises ainsi qu’à chacun des nu-propriétaires etusufruitiers.3.2.3 Droits et obligations attachés aux actionsChaque action donne droit à une part, proportionnelle à laquotité de capital qu’elle représente dans les bénéfices oudans l’actif social, lors de leur distribution, en cours de sociétécomme en cas de liquidation.Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de laSociété et d’obtenir communication de certains documentssociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loiet les statuts.Les actionnaires ne sont responsables des dettes socialesque jusqu’à concurrence du montant nominal des actionsqu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titredans quelque main qu’il passe.La propriété d’une action emporte, de plein droit, adhésionaux statuts de la Société et aux décisions des assembléesgénérales et du Conseil de Surveillance et du Directoireagissant sur délégation des assemblées.Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentantsd’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que cesoit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeursde la Société, ni en demander le partage ou la licitation, nis’immiscer en aucune manière dans les actes de sonadministration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’enrapporter aux inventaires sociaux et aux décisions del’assemblée générale.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieursactions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires detitres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faireleur affaire personnelle du groupement et éventuellement del’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droitsnécessaires.28Document de référence 2006 - Maroc Telecom