Maroc Telecom - Document de rÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2006

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Droits et obligations des membres du Conseil deSurveillanceD'après le droit marocain, le Conseil de Surveillance exerce lecontrôle permanent de la gestion de la Société par leDirectoire.Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable duConseil de Surveillance la conclusion des opérations qu'ilsénumèrent. Lorsqu'une opération exige l'autorisation duConseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoirepeut soumettre le différend à l'assemblée générale pourdécision.La cession d'immeubles par nature, la cession totale oupartielle de participations, la constitution des sûretés ainsi queles cautions, avals et garanties font l’objet d’une autorisationdu Conseil de Surveillance. Celui-ci fixe un montant pourchaque opération. Toutefois, le Directoire peut être autorisé àdonner, sans limite de montant, des cautions, avals ougaranties aux administrations fiscales et douanières.Lorsqu'une opération dépasse le montant ainsi fixé,l'autorisation du Conseil de Surveillance est requise danschaque cas. Le Directoire peut déléguer le pouvoir qu'il a reçuen application des alinéas précédents. L'absenced'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que laSociété ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance oune pouvaient l'ignorer.A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance opèreles vérifications et les contrôles qu'il juge opportun et peut sefaire communiquer les documents qu'il estime utile àl'accomplissement de sa mission. Les membres du Conseil deSurveillance peuvent prendre connaissance de toutesinformations et renseignements relatifs à la vie de la Société.Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente unrapport au Conseil de Surveillance. Après la clôture de chaqueexercice et dans le délai de trois mois, le Directoire présenteau Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et decontrôle, les documents visés dans la loi 17-95 relative auxsociétés anonymes.Le Conseil de Surveillance présente à l'assemblée généraleses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur lescomptes de l'exercice.Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas liés à laSociété par un contrat de travail.214Document de référence 2006 - Maroc Telecom
6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEGOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6.2.1 Le Comité d’AuditMaroc Telecom est doté d’un Comité d’Audit, chargé notamment de faire des recommandations et/ou d’émettre des avis surles procédures comptables régissant le fonctionnement du Groupe.CompositionLa composition du Comité d’Audit est la suivante :Nom (âge) Fonction actuelle Date de nomination Occupationou emploi principalJacques ESPINASSE Président 2003 Directeur Financier de Vivendi(63 ans) Membre du Directoire de VivendiNoureddine BOUTAYEB Membre 2003 Directeur des Affaires Rurales(49 ans) au Ministère de l’IntérieurAbdelaziz TALBI Membre 2004 Directeur des Entreprises Publiques(57 ans) et de la Privatisation au Ministère des Financeset de la PrivatisationSecrétaire Général du ConseilNational de la ComptabilitéBousselham HILIA Membre 2003 Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie,(47 ans) du Commerce et de la mise à niveau de l’EconomieRobert de METZ Membre 2003 Directeur Général adjoint, en charge des cessions,(55 ans) fusions et acquisitions de VivendiPierre TROTOT Membre 2003 Directeur Général Délégué(52 ans) Directeur Financier de SFRNotice biographique et autres mandats et fonctionsexercés par les membres du Comité d'AuditNoureddine BOUTAYEBNoureddine Boutayeb a été nommé Directeur des AffairesRurales au Ministère de l’Intérieur en 2003. Il est égalementmembre du Conseil de Surveillance du Crédit Agricole.Auparavant il fut Directeur Général Adjoint de la SociétéMaghrébine d’Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupédifférents postes d’Ingénieur au sein du Ministère del’Equipement et dans un Bureau d’Ingénieurs Conseils à Paris.Nourredine Boutayeb est diplômé de l’Ecole Centrale deParis. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d’Ingénieurde l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a enfin obtenuun DEA en Mécaniques des Sols.Bousselham HILIABousselham Hilia est Secrétaire Général du Ministère del’Industrie, du Commerce et des Télécommunications. Il estégalement membre du Conseil d’Administration de plusieurssociétés publiques et para publiques. Il fut auparavant Chefde division des industries électriques et électroniques,Directeur du Commerce Intérieur puis Directeur des AffairesGénérales.Bousselham Hilia est diplômé de l’Ecole Mohammediad’Ingénieurs.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 215
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SOMMAIRE4.8.3 Règlement des diffé
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FAITS MARQUANTS 2006Juillet• Le C
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CHIFFRES CLÉSEvolution des donnée
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tenue des assemblées générales e
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Assemblées Générales Extraordina
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l'assemblée générale ordinaire d
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Mission et Pouvoirs du Conseil de S
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La date du franchissement de seuil
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ladite société durant une périod
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3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GEN
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4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HIST
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