Maroc Telecom - Document de référence 2006

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITALDIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION3.4 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION3.4.1 Dividendes distribués aux titres des cinq derniers exercicesLe tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices2001 à 2006.Exercice social considéré Date de distribution Dividendes2001 2002 7302002 2003 2 5002003 2004 2 750Dividende exceptionnel 2004 2 3742004 2005 4 3952005 2006 6 119Distribution exceptionnelle 2006 3 5162006 2007 6 927** Montant proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2007.Au 31 décembre 2006, les réserves de la Société s’élèvent à 4 247 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2006)dont 971 371 dirhams de réserves disponibles (Vois section 5.2.4 « Principaux éléments, méthodes et estimationscomptables »).3.4.2 Politique future de dividendesLa Société veut se montrer soucieuse de rémunérer sesactionnaires de manière satisfaisante tout en s'assurant lesmoyens de son développement. C'est pourquoi, MarocTelecom a l'intention de poursuivre une politique de distributionrégulière et significative, en fonction de la conjoncture, de sesrésultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis endistribution sera déterminé en prenant en considération lesbesoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux,et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société nepeut garantir aux actionnaires un niveau identique dedistribution tous les ans. Cet objectif ne constitue donc pas unengagement de la Société.Il est enfin rappelé que l’article 16 des statuts prévoitl'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'unmontant global au moins égal à la moitié du bénéficedistribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil deSurveillance à la majorité des trois-quarts.En outre, les dispositions de l’article 331 in fine de la loi 17 95énoncent qu’«il est interdit de stipuler au profit des actionnairesun dividende fixe ; toute clause contraire est réputée non écriteà moins que l’Etat n’accorde aux actions la garantie d’undividende minimum ».Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom,comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de5% du résultat jusqu’à atteindre 10% du capital social. MarocTelecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peutdonc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugésouhaitable par les actionnaires, l’intégralité de son bénéficedistribuable.Document de référence 2006 - Maroc Telecom33