Maroc Telecom - Document de référence 2006

tenue des assemblées générales et en leur permettantd’exercer leurs droits de vote,• d’informer les personnes détenant leurs titres à traversEuroclear France du paiement des dividendes, desopérations d’émission d’actions nouvelles, d’attribution, desouscription, de renonciation et de conversion,• de mettre à jour les noms et coordonnées de la personnephysique en charge de l'information en France,• de fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute informationque celle ci serait amenée à lui demander dans le cadre de samission, de lois ou règlements applicables à la Société,• de se conformer aux dispositions du Règlement Général del’AMF relatives à l’obligation d’information du public,• de se conformer aux différentes modalités du RèglementGénéral de l’AMF relatives à la diffusion de l’information,• de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecomtoute l’information réglementée diffusée et de la conserverpendant une durée minimale de cinq ans et,• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers et EuronextParis de tout projet de modification de ses statuts.La Société est tenue d'informer l'Autorité des MarchésFinanciers de toute résolution de l'assemblée générale desactionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur sespropres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiersdes comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actionseffectués par la Société en vertu de ladite autorisation.La Société doit assurer en France, de manière simultanée, uneinformation identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, enparticulier au Maroc.Toute publication et information du public visée dans cechapitre sera effectuée par tout moyen et notamment parinsertion d'un avis ou d'un communiqué dans unquotidien financier national diffusé en France.Les informations destinées au public en France sontcommuniquées en langue française.La Société peut établir, comme les émetteurs français, undocument de référence, ayant pour objet de fournir desinformations de nature juridique et financière relatives àl'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion,informations financières) sans contenir toutefois aucuneinformation relative à une émission de titres spécifiques.En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisécomme document de référence, sous réserve qu'il contiennetoutes les informations requises.Le document de référence devra alors être enregistré auprèsde l’Autorité des marchés financiers et mis à la disposition dupublic une fois enregistré.Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sonttenus à la disposition du public en France auprès del’établissement chargé du service financier en France, à cejour CACEIS.En outre, la Société a l’intention de mener une politique activevis-à-vis de l’ensemble des titulaires d'actions, y compris ceuxdétenant leurs titres à travers Euroclear France en s’efforçantde leur permettre de participer aux opérations d’augmentationde capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, àêtre effectuées sur les marchés internationaux.Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérationseffectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoirbénéficier des meilleures conditions existantes sur cesmarchés, dans l’intérêt de la Société et de l’ensemble de sesactionnaires, la Société ne peut garantir aux personnesdétenant leurs titres à travers Euroclear France une telleparticipation à toutes les opérations qui viendraient, le caséchéant, à être effectuées.3.1.6 Constitution - immatriculationLa Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.3.1.7 DuréeLa durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce,sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts.14Document de référence 2006 - Maroc Telecom