Maroc Telecom - Document de référence 2006

La liste des principales filiales et sociétés associées duGroupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidationaux 31 décembre 2006, 2005 et 2004 ».Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont étéappliquées d’une façon permanente à l’ensemble despériodes présentées dans les états financiers consolidés ainsique pour la préparation du bilan d’ouverture au 1 er janvier2004 pour les besoins de la transition IFRS.Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manièreuniforme par les entités du Groupe.Intégration globaleToutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce lecontrôle, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de diriger les politiquesfinancières et opérationnelles de ces sociétés afin d’obtenirdes avantages de leurs activités, sont consolidées parintégration globale.Le contrôle est notamment présumé exister lorsque MarocTelecom détient, directement ou indirectement, plus de lamoitié des droits de vote d’une entité et qu’aucun autreactionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce un droitsignificatif lui permettant d’opposer un veto ou de bloquer lesdécisions ordinaires prises par le Groupe.Les états financiers des filiales sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôleest obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom,détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité,dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote envertu d’un accord avec d’autres investisseurs, du pouvoir dediriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité envertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat, du pouvoir denommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseild’Administration ou de l’organe de direction équivalent, ou dupouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans lesréunions du Conseil d’Administration ou de l’organe dedirection équivalent.Intégration proportionnelleMaroc Telecom consolide par intégration proportionnelle les coentreprisesdans lesquelles il partage par accord contractuel lecontrôle avec un nombre limité d’autres actionnaires.Mise en équivalenceMaroc Telecom consolide par mise en équivalence les sociétésassociées dans lesquelles il détient une influence notable.L’influence notable est présumée exister lorsque Maroc Telecomdétient, directement ou indirectement, 20% ou davantage dedroits de vote d’une entité, sauf à démontrer clairement que cen’est pas le cas. L’existence d’une influence notable peut êtremise en évidence par d’autres critères tels qu’une représentationau Conseil d’administration ou à l’organe de direction de l’entitédétenue, une participation au processus d’élaboration despolitiques, l’existence d‘opérations significatives avec l’entitédétenue ou l’échange de personnels dirigeants.Transactions éliminées dans les états financiers consolidésLes soldes bilantiels, les produits et charges résultant destransactions intragroupe sont éliminés lors de la préparationdes états financiers consolidés.2.3.6. Goodwill et regroupements d’entreprisesConformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «Premièreapplication du référentiel IFRS », Maroc Telecom a choisi dene pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au1 er janvier 2004.Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifsacquis et les passifs ainsi que les passifs éventuels assuméssont comptabilisés à leur juste valeur.A la date d’acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celuiciétant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises surla part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs,des passifs et des passifs éventuels identifiables.Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué ducumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur.Le goodwill est affecté à des groupes d’unités génératrices detrésorerie puis est soumis à des tests de dépréciations chaqueannée ou plus fréquemment quand il existe des indications deperte de valeur. En cas de perte de valeur, la dépréciation estinscrite en autres charges des activités ordinaires.En cas d’acquisition d’une participation complémentaire dansune filiale consolidée, l’excédent entre le coût d’acquisition etla valeur comptable des intérêts minoritaires acquis estcomptabilisé en goodwill.En application des dispositions prévues par la norme IFRS 3,le goodwill n’est plus amorti.2.3.7. Méthodes de conversion des transactions en devisesLes opérations en monnaies étrangères sont initialementenregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de changeen vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, lesactifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangèressont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux tauxen vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sontenregistrés en résultat de la période.2.3.8. Méthodes de conversion des comptes des étatsfinanciers des activités à l’étrangerLes actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris leGoodwill et les ajustements de juste valeur découlant de laconsolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours dechange à la date de clôture.Les produits et les charges sont convertis en dirham enutilisant des cours de change approchant les cours de changeaux dates de transactions.142Document de référence 2006 - Maroc Telecom