Maroc Telecom - Document de référence 2006

4.9.8 Relations socialesDialogue socialLe secteur des télécommunications a été caractérisé par lacontinuité du dialogue avec les partenaires sociaux. Cedialogue est favorisé par la présence d'organisationssyndicales structurées et représentatives et des délégués dessalariés.Pour répondre aux nouvelles dispositions du code du travail,Maroc Telecom a organisé en 2006 des élections de déléguésdu personnel au sein du Comité d'entreprise et des Comitésrégionaux de sécurité et d'hygiène. Des élections ontégalement été organisées pour la mise en place del’Association des œuvres sociales.Paysage syndicalLa carte syndicale au sein de Maroc Telecom se compose desix syndicats :• Syndicat National des Postes et Télécommunications (SNPT),affilié à la Confédération Démocratique de Travail (CDT)• Union Syndicale des Telecom (UST), affiliée à l'UnionMarocaine de Travail (UMT)• Syndicat Autonome des Telecom (SAT)• Syndicat National des Postes et Télécommunications (SNPT),affilié à la Fédération Démocratique de Travail (FDT)• Fédération Nationale des Postes et Télécommunications,affilié à l’Union Marocaine de Travail (UMT)• Fédération Marocaine des Postes et Télécommunications,affiliée à l'Union Nationale de Travail au Maroc (UNTM)Il convient de préciser que l'UST, le SAT et la FMPT ont étéconstitués après la création de Maroc Telecom.Représentativité syndicaleLes dernières élections, organisées au mois de septembre2003, conformément à la législation du travail en vigueur, ontpermis d’élire des délégués des salariés. Les élus serépartissent comme suit :• SNPT (CDT) : 48,8%• UST (UMT) : 38,1%• Indépendants : 7,1%• FNPT (UMT) : 4,8%• SAT : 1,2%• SNPT (FDT) : 0% (n'a pas participé aux élections desdélégués des salariés)• FMPT : 0% (inexistant à l'époque des élections)Conformément aux dispositions du code du travail, les deuxpremiers syndicats constituent les syndicats les plusreprésentatifs au sein de l’entreprise.Le découpage électoral de Maroc Telecom, aprèsconsultation des syndicats, est composé de huitétablissements représentatifs et de trois collèges de salariés.La tenue d’élections professionnelles, avec deux processusélectoraux distincts, a permis de désigner d'une part, lesreprésentants du personnel au sein des commissionsadministratives paritaires, et d'autre part, les délégués dessalariés. Ces élections ont été caractérisées par un taux departicipation de 47% pour l’élection des délégués des salariéset 75% pour celle des représentants du personnel. Lesrésultats obtenus indiquent la prédominance du SNPT (affiliéà la CDT), suivi par l’UST (affilié à l’UMT) dans les deuxprocessus électoraux susvisés.4.9.9 Accords et négociationsEntre 2004 et 2006, cinq accords d'entreprise ont été conclus avec les syndicats. Les deux accords signés en juillet et décembre2006 portent notamment sur la valorisation de certaines prestations sociales et diverses indemnités, ainsi que sur desaugmentations salariales.94Document de référence 2006 - Maroc Telecom