Maroc Telecom - Document de rÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2006

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2.4. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ETPASSIFS ÉVENTUELSSur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filialesétablissent un recensement détaillé de l’ensemble desobligations contractuelles, engagements financiers etcommerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sontpartis ou exposés. De manière régulière, ce recensement estactualisé par les services compétents et revu par la Directiondu Groupe.L’évaluation des engagements hors bilan sur fournisseursd’immobilisations est effectuée de la manière suivante :• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 50millions de dirhams, il s’agit de l’écart entre lesengagements minimaux et les réalisations ;• Pour les autres, il s’agit de l’écart entre les commandesfermes et les réalisations.Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de locationdes biens immobiliers sont estimés sur la base d’un mois decharge compte tenu de l’existence quasi systématique d’uneclause de résiliation d’un mois de préavis.2.5. INFORMATION SECTORIELLEUn secteur est une composante distincte du Groupe qui estengagée soit dans la fourniture de produits ou services liés(secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou deservices dans un environnement économique particulier(secteur géographique) et qui est exposée à des risques etune rentabilité différents de ceux des autres secteurs.2.5.1. Information par secteur d’activitéL’activité du groupe est organisée par secteur d’activité Fixe-Internet et Mobile.Le chiffre d’affaires de chacune des activités prend en compteles produits liés aux consommations de leurs services detéléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestationsréciproques à chacune de ces activités. Ces dernières sontévaluées sur la base des prix appliqués à la concurrence.Le résultat opérationnel résulte de la différence entre lesproduits et les charges opérationnelles ventilés analytiquementsoit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefsde répartition fondées sur des critères économiques.Les investissements sont ceux qui résultent de l’affectationdirecte aux pôles dédiés. Les éléments d’actifs immobilisésutilisés en commun sont répartis proportionnellement auxactifs dédiés. Les éléments non répartis comprennentessentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers,les emprunts et la situation nette.La ventilation par secteur d’activité des autres postes du bilana été en partie réalisée sur la base d’estimations. Ledécoupage retenu est basé sur des hypothèses raisonnables.Les quelques comptes du bilan qui ont fait l'objet d'uneventilation entre les deux activités en se basant sur des clésde répartition concernent :• Pour les postes contenant à la fois des éléments directementaffectés et des éléments communs (mixtes) : la partie mixtede ces postes a été répartie proportionnellement auxmontants affectés directement dans ces postes,• Pour les postes ne contenant que des éléments communs(mixtes) : ces montants sont répartis selon une clé derépartition choisie en tenant compte de la nature deséléments les constituant (Exemple : les dettes et créancesrattachées au personnel sont réparties en fonction deseffectifs affectés à chaque secteur).2.5.2. Information par secteur géographiqueLe deuxième niveau d’information sectorielle est constituédes deux zones géographiques dans lesquelles opère leGroupe : Maroc et autres.2.7. TRÉSORERIE NETTEElle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésoreriemoins les emprunts, à l’exclusion des actifs financiers à courtterme (dépôts à terme) dont l’échéance est supérieure à 3 mois.2.8. RÉSULTATS PAR ACTIONLe résultat par action présenté au compte de résultat estcalculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice(part du Groupe) et le nombre moyen des actions encirculation au cours de l’exercice.Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapportentre :• le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et,• la somme du nombre moyen des actions en circulation aucours de l’exercice et le nombre moyen d’actions ordinairesqui auraient été émises suite à la conversion de l’ensembledes actions potentielles dilutives en actions ordinaires.Au 31 décembre 2006, il n’existe aucune action potentielledilutive.148Document de référence 2006 - Maroc Telecom
5. RAPPORT FINANCIERCOMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETENote 2. Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004Nom de la Société Forme juridique % d’intérêt Fraction Méthode dedu capital consolidationAdressedétenueMAROC TELECOM SA 100% 100% IGAvenue Annakhil Hay Riad Rabat - MarocCompagnie Mauritanienne de Communication (CMC)SAExercice 2006 80% 80% IGExercice 2005 80% 80% IGAvenue Roi Fayçal Nouakchott - MauritanieMAURITEL SASAExercice 2006 41% 52% IGExercice 2005 41% 51% IGAvenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - MauritanieMAURITEL MOBILESSAExercice 2006 41% 52% IGExercice 2005 41% 51% IGAvenue Charles de Gaulle, Ilot 37-38 Nouakchott - MauritanieMOBISUDSAExercice 2006 66% 66% IG55, avenue Hoche, 75008 Paris - FranceMEDI-1-SATSAExercice 2006 27% 27% MEZone franche, lot n°31 BP 2397 - Tanger - MarocGSM Al Magrhib (GAM)SAExercice 2006Exercice 2005 35% 35% ME17, Immeuble la Régence, Lotissement la Colline II, Sidi Maârouf - 20190 Casablanca - MarocMaroc Telecom est une société anonyme de droit marocain,qui a pour activité principale la commercialisation des produitset services de télécommunications. Son siège social est situéà Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc.Maroc Telecom est consolidé dans les comptes de Vivendi.L’acquisition de la société Mauritel SA et de sa filiale MauritelMobiles SA a été opérée en avril 2001 sur la base d’un pacted’actionnaires conférant à l’Etat mauritanien des droits de vetoparticipatifs valides justifiant la consolidation par mise enéquivalence jusqu’au 30 juin 2004. A compter du 1er juillet2004 le Groupe Mauritel est consolidé dans les comptes duGroupe Maroc Telecom.Au cours du premier trimestre 2006, Maroc Telecom a acquis0.527% du groupe Mauritel.La société Gsm Al Maghribdétenue à 35% était mise en équivalence jusqu’à fin mars2006, date de la cession des titres.A compter du 1er novembre 2006, la société Mobisud de droitFrançais est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom.A fin décembre 2006, le pourcentage de participation duGroupe Maroc Telecom dans la société Medi1-Sat est de26,8% contre 24,7% à fin décembre 2005. En l’absenced’activité à fin décembre 2005, cette société n’a été consolidéepar mise en équivalence qu’à compter de 2006.Les autres sociétés dans lesquelles Maroc Telecom détient desparticipations (voir note 7) ne sont pas consolidées eu égardau caractère non significatif des éventuels impacts sur lescomptes du Groupe.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 149
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SOMMAIRE4.8.3 Règlement des diffé
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FAITS MARQUANTS 2006Juillet• Le C
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CHIFFRES CLÉSEvolution des donnée
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titre exceptionnel, la mise en dist
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Assemblées Générales Extraordina
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l'assemblée générale ordinaire d
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ladite société durant une périod
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Maroc Telecom - Itissalat Al Maghri
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