Maroc Telecom - Document de référence 2006

6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISECONVENTIONS REGLEMENTEES6.4.5 Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuitesd’actionsDans le cadre de l’application des normes IFRS, Vivendirefacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis auxtitres des stocks options et des attributions gratuites d’actionsaux collaborateurs bénéficiaires. Les montants refacturés sontles suivants :Au titre des stocks options, le montant s’élève à 21,5 millionsde dirhams en 2006 et à 9,8 millions de dirhams en 2005.Au titre des attributions gratuites d’actions, le montant s’élèveà 53 millions de dirhams.6.4.6 Cession de logement à un membre de DirectoireDans le cadre de son programme de cession d’actifs immobiliers non stratégiques, Maroc Telecom a procédé à la cession de logement,auparavant octroyée à titre de logement de fonction, à certains des collaborateurs, parmi lesquels un membre du Directoire.6.4.7 Convention avec l’Université Al AkhawaynAu cours de l’exercice 2004, la société IAM a conclu avecl’Université Al Akhawayn, une convention visant à établir uncadre global de coopération pour engager des actionsconjointes dans les domaines d’intérêt commun derecherche scientifique et technique et notamment ceux de larecherche et du développement et ceux des études et duconsulting.Conformément à cette convention, deux bourses d’étudeseront accordées, chaque année, à deux étudiants qui serontsélectionnés parmi les enfants des collaborateurs de lasociété ITISSALAT AL MAGHRIB.Au 31 décembre 2006, le montant des chargescomptabilisées par la société IAM au titre de la présenteconvention s’élève à 3 millions de dirhams.6.4.8 Contrat avec la société Media OverseasEn date du 24 février 2006, le Conseil de Surveillance de lasociété IAM a approuvé la convention conclue au cours del’exercice avec la société Media Overseas, filiale du GroupeCanal +, ayant pour objet le lancement d’une offre de TV surADSL. Les opérations au titre de cette convention sontengagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de lasociété Media Overseas.Le montant comptabilisé en charge par IAM au titre de laprésente convention s’élève à 4 millions de dirhams.6.4.9 Avance en compte courant – Medi 1 SatAu cours de l’exercice 2006, la société IAM a conclu uneconvention avec la société MEDI - 1-SAT en vertu de laquelleelle s’engage à mettre à la disposition de cette dernière, pourses besoins financiers, des avances en compte courant d’unmontant de 2,8 millions d’euros. En 2006, IAM a procédé aupaiement de la première tranche de cette avance pour unmontant de 1,2 million d’euros, soit 13,3 millions de dirhams.6.4.10 Avance en compte courant – MobisudEn date du 19 décembre 2006, le Conseil de Surveillance de la société a approuvé la convention d’avance en compte courantconclue entre la société IAM et la société Mobisud. Au 31 décembre 2006, aucun paiement n’a été effectué au titre de cetteconvention.Document de référence 2006 - Maroc Telecom 221