Maroc Telecom - Document de référence 2006

7 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DEDEVELOPPEMENT7.1 EVOLUTION RECENTE7.1.1 Assemblée Générale du 12 avril 2007Les actionnaires de Maroc Telecom, convoqués à l’Assembléegénérale ordinaire du 12 avril 2007 à 15h00 à Skhirat, au Palaisdes Congrès Mohammed VI, ont approuvé à plus de 99% desvoix les résolutions suivantes :• Approbation des rapports et des états de synthèse annuelsde l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31décembre 2006 ;• Approbation des conventions visées par le rapport spécialdes Commissaires aux Comptes ;• Affectation des résultats de l’exercice 2006 – Dividende ;• Renouvellement du mandat de M. Fathallah OUALALOU enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Jean-Bernard LEVY enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Chakib BENMOUSSA enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Abdelaziz TALBI en qualitéde membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Jacques ESPINASSE enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Frank ESSER en qualité demembre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Jean-René FOURTOU enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Renouvellement du mandat de M. Robert de METZ en qualitéde membre du Conseil de surveillance ;• Ratification de la cooptation de M. Philippe CAPRON enqualité de membre du Conseil de surveillance ;• Nomination de KPMG Maroc, représenté par Monsieur FouadLAHGAZI, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ;• Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre desobligations classiques et des titres assimilés ;• Autorisation à donner en vue de l’achat par la Société de sespropres actions• Pouvoir pour l’accomplissement des formalités7.1.2 Acquisition de Gabon TelecomAu terme d’un appel d’offres international, Maroc Telecom a été déclaré le 9 février 2007 adjudicataire définitif pour l’acquisition de51% du capital de Gabon Telecom pour un montant de 61 millions d’euros.7.1.3 Litige PhonyL’ANRT a rendu, le 23 février 2007, une décision aux termes delaquelle :• L’offre Phony « Soirs et Week-end » n’est pas considéréecomme anticoncurrentielle ;• L’offre Phony « Tout Temps Résidentiels » n’étant pas, enl’état actuel, réplicable par un opérateur alternatif, MarocTelecom est tenu, dans un délai maximum d’un mois, desoumettre à l’ANRT de nouvelles conditions permettant laréplicabilité de ladite offre ; à défaut de communication à7.1.4 Saisine WanaWana a introduit le 16 mars 2007 devant l’ANRT une saisinepour pratiques anticoncurrentielles de Maroc Telecom sur lesquestions suivantes :• qualité des services de gros ADSL d’IAM ;• non réplicabilité des offres de détail VPN IP ADSL avec débitgaranti ;• contrat liaisons louées comportant des clausesanticoncurrentielles (remises de fidélité, durée desengagements et frais de résiliation).La saisine de WANA est assortie d’une demande de mesuresl’ANRT des données de parc et de trafic, et des nouvellesconditions y afférentes, l’offre Phony « Tout TempsRésidentiels » sera suspendue, de manière non rétroactive ;• La demande d’interconnexion forfaitaire de Médi Telecom estrejetée.• Le 9 avril 2007, l’ANRT a rendu une nouvelle décision,complétant la précédente, aux termes de laquelle elleapprouve le nouveau tarif de Phony « Tout TempsRésidentiel » proposé par Maroc Telecom.conservatoires et d’une demande de saisine du procureur duRoi à des fins de sanctions pénales.Le dossier est en cours d’étude chez Maroc Telecom. Nouspensons être en mesure de réfuter les arguments qui y sontdéveloppés, étant notamment précisé que l’ANRT a approuvéaussi bien les offres de détail VPN IP ADSL que les contrats desliaisons louées. En ce qui concerne la saisine du Procureur duRoi, elle n’est, selon l’article 67 de la loi n° 6-99 qu’une facultéque l’ANRT se réserve d’exercer si les faits lui paraissent denature à le justifier.222Document de référence 2006 - Maroc Telecom