Maroc Telecom - Document de référence 2006

• De SAHAM pour 10 millions de dirhams avant le 31décembre 2007 et 10 millions de dirhams avant le 31décembre 2008• En juillet 2006, Maroc Telecom s’est vu attribuer par l’AgenceNationale de Réglementation des Télécommunications(ANRT) une licence de 3e génération pour une périoded’exploitation de 25 ans (juillet 2006- juillet 2031), encontrepartie du paiement d’une redevance fixe de 300millions de dirhams (hors taxes, soit environ 27 millionsd’euros, versés sur le quatrième trimestre 2006).• En juillet 2006, Mauritel SA s’est vu attribuer par l’Agencede Réglementation des Télécommunications (ARE) unelicence de 3e génération pour une période d’exploitation de15 ans (juillet 2006- juillet 2021), en contrepartie dupaiement d’une redevance fixe de 10 millions de dirhams.Maroc Telecom bénéficie d'une exemption des droits dedouanes sur les importations relatives aux investissements,en vertu d'une convention signée avec l'État marocain, parlaquelle Maroc Telecom s'engage à réaliser un programmed'investissements de 7,4 milliards de dirhams et à créer 150nouveaux emplois, sur la période 2006-2009. Au 31 décembre2006, le programme d’investissements restant s’élève àapproximativement 4,6 milliards de dirhams. Si MarocTelecom ne réalise pas ces investissements, il devra payer lesdroits de douane non acquittés pour l’ensemble des biensd’investissements importés majorés de pénalités de retard.En 2005• Les avals et cautions pour 705 millions de dirhams au 31décembre 2005 versus 598 millions de dirhams au 31décembre 2004.• La garantie de l'Etat sur l'ensemble des emprunts de MarocTelecom SA qui s'élève à fin décembre 2005 à 11 millionsde dirhams contre 694 millions de dirhams à fin 2004. Cettegarantie a les mêmes échéances que les emprunts.Maroc Telecom bénéficie d'une exemption des droits dedouanes sur les importations relatives aux investissements,en vertu d'une convention signée avec l'État marocain, parlaquelle Maroc Telecom s'engage à réaliser un programmed'investissements de 7 milliards de dirhams et à créer 300nouveaux emplois, sur la période 2003-2005. Au 31 décembre2005, le programme d’investissements a été réalisé en totalité31.3 Sûretés et nantissementsEn 2006• Hypothèques pour 66 millions de dirhams au 31 décembre2006 versus 80 millions de dirhams au 31 décembre 2005 ;• En cas de cession, dans les deux ans, de plus de 65% ducapital GSM Al-Maghrib à un prix supérieur à 293dirhams/action, AIR TIME s’engage à reverser la plus valueà Maroc Telecom excédant les 65%.• Engagement de Air Time sur les créances de GSM Al-Maghrib pour le paiement des arriérés pour un montanttotal de 22 millions de dirhams à moins d’un an.En 2005Elles correspondent aux hypothèques pour 80 millions dedirhams au 31 décembre 2005 versus 96 millions de dirhamsau 31 décembre 2004.Note 32. Evènements post clôtureLe 9 Février 2007, acquisition du 51% du capital de GabonTelecom pour un montant de 61 millions d’euros.Les informations financières à la date d’acquisition n’étant pasdisponibles à ce jour, il n’a pas été possible à Maroc Telecomde fournir la juste valeur des postes d’actif et de passif ainsi queles éléments constituants le goodwill.174Document de référence 2006 - Maroc Telecom