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242 Caso Mexes
Patricia Moyersoen, Avocate, Paris, France
Intimée dans la procédure TAS 2005/A/902
Appelante dans la procédure TAS 2005/A/903
I. PREAMBULE
La Formation précise à titre liminaire que la présente procédure concerne
uniquement les questions liées à l’indemnité pour rupture de contrat
prononcée à l’encontre de Monsieur Philippe MEXES et l’AS ROMA par
la Chambre de Résolution des litiges de la FIFA (ci-après CRL), une sanction
disciplinaire ayant déjà été infligée au joueur pour le même complexe de
faits dans une décision du 31 août 2004, confirmée en appel par le Tribunal
Arbitral du Sport dans une sentence du 11 mars 2005 (TAS 2004/A/708/
709/713).
La question relative à la sanction sportive encourue par l’AS ROMA pour
une éventuelle incitation à rupture du contrat fait l’objet d’une procédure
distincte et parallèle devant le Tribunal Arbitral du Sport de sorte que celleci
ne sera pas abordée dans la présente écriture (TAS 2005/A/916).
Le cadre des débats est ainsi strictement limité à l’analyse de la justification
et du montant de la compensation financière prononcée par la CRL dans sa
décision du 13 mai 2005, notifiée aux parties le 9 juin 2005 et condamnant
le joueur, subsidiairement le Club italien, à verser une indemnité de •
8’000’000.— à l’AJ AUXERRE.
Bien que le Tribunal Arbitral du Sport (ci-après TAS) ait déjà examiné les
faits de manière complète et précise dans sa sentence du 11 mars 2005,
laquelle a acquis force de chose jugée, la Formation procédera ci-dessous,
pour la clarté des débats, à un rappel des faits du litige ainsi qu’à un rappel
des éléments essentiels la procédure.
II. RAPPEL DES FAITS
1. L’AJ AUXERRE est un Club français, de renommée internationale,
évoluant en 1 ère Ligue française. Son Président est Monsieur Jean-
Claude HAMEL. L’entraîneur de l’équipe professionnelle était
Monsieur Guy ROUX jusqu’au 8 juin 2005, date à laquelle Monsieur
Jacques SANTINI l’a remplacé sur le banc auxerrois.
2. Monsieur Philippe MEXES, né le 30 mars 1982 à Toulouse est un
footballeur professionnel qui occupe le poste de défenseur. Il est arrivé
au Club de l’AJ AUXERRE en 1997, après avoir évolué 7 saisons au
TOULOUSE FC, soit de 1991 à 1997. Après une première saison à
l’AJ AUXERRE, il a signé le 13 mai 1998 un contrat de joueur espoir