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Giurisprudenza Internazionale 253
- L’AJ AUXERRE indique avoir été placé dans l’impossibilité de
remplacer ce joueur, ne disposant pas du financement qui aurait
dû normalement résulter de son transfert ;
- L’AJ AUXERRE allègue avoir été privé de la possibilité de
négocier librement le transfert de son joueur sur le marché de
l’inter saison 2004 ;
- L’AJ AUXERRE a été privée de la possibilité de préférer garder
le joueur dans son effectif pour la saison 2004 – 2005 ;
- L’investissement réalisé par l’AJ AUXERRE lors de la
prolongation du contrat se trouvait réduit à néant par le départ
anticipé du joueur.
66. Se fondant sur les critères énumérés à l’article 22 du Règlement, l’AJ
AUXERRE a fait référence à l’article 122.3.8 du Code de travail
français concernant le préjudice subi par l’employeur en cas
d’annulation par le travailleur, le droit français retenant comme un
des éléments de calcul du préjudice causé par le salarié à son
employeur, le montant des salaires et avantages que ce dernier aurait
perçus jusqu’au terme de son contrat de travail. L’AJ AUXERRE a
rappelé qu’en contrepartie de la prolongation de son contrat
professionnel jusqu’au 30 juin 2006, le joueur avait obtenu des
avantages financiers importants. Le Club français estime ainsi avoir
investi, charges sociales incluses, • 6’500’000.- pour la prolongation
du contrat. L’AJ AUXERRE a également rappelé les bonnes conditions
salariales du joueur à l’AS ROMA et la durée de la période restante
du contrat en cours, soit deux années.
67. Dans son raisonnement tendant à établir son dommage et le montant
réclamé, l’AJ AUXERRE s’est essentiellement fondée sur les
opérations de transfert réalisées durant l’été 2004, faisant notamment
référence au transfert de Djibril CISSE pour la somme de •
21’000’000.-.
68. Dans leurs écritures responsives, les parties ont essentiellement repris
l’argumentation développée dans leur mémoire d’appel.
V. EN DROIT
A. RECEVABILITE
a. La compétence du TAS
69. En vertu de l’art.R.47 du Code de l’arbitrage en matière de sport (ciaprès:
le Code), un appel contre une décision d’une fédération, d’une
association ou d’un autre organisme sportif peut être déposé au TAS