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Giurisprudenza Internazionale 261
112. La Formation estime néanmoins que cette liste exemplative de critères
objectifs doit uniquement la guider dans la fixation du dommage,
celle-ci restant libre de fixer le préjudice en fonction d’autres éléments.
113. Dans la décision attaquée, la CRL a d’abord établi ce qu’elle
considérait être «l’investissement» de l’AJ AUXERRE suite à la
prolongation du contrat de M. MEXES pour une saison supplémentaire
selon les conditions financières définies dans les accords des 15
décembre et 16 décembre 2002 et reprises dans l’avenant du contrat
de travail du 4 août 2003.
114. La Chambre a fait premièrement la somme des salaires convenus
contractuellement pour le joueur durant les saisons 2002/2003 à 2005/
2006 (…). Elle a ensuite pris en compte les primes exceptionnelles
(…). Enfin, la commission (…) versée à l’agent de joueur a été prise
en considération.
La Chambre a ainsi estimé que l’AJ AUXERRE avait réalisé un
«investissement» de • 5’209’044.—, lors de la prolongation du contrat
avec le joueur le 15 décembre 2002, mêlant ainsi les critères de l’art.
22 ch. 1 et ch. 3 du Règlement.
115. Après avoir examiné les nouvelles conditions salariales de M. MEXES
à l’AS ROMA et établi que la durée de la période restante du contrat
en cours était de deux ans, la Chambre a ensuite indiqué, sans fournir
les bases de calcul lui permettant d’arriver au montant retenu, que la
valeur résiduelle du contrat entre M. MEXES et l’AJ AUXERRE
était de • 2’403’614.—.
116. La Formation ne peut que constater l’absence de motivation de la
décision attaquée.
Ce défaut de motivation est d’autant plus gênant que ce montant est
utilisé comme point de départ par la CRL pour l’établissement du
préjudice de l’AJ AUXERRE.
117. Or, la Formation ne parvient pas au même montant. En effet, en
additionnant le montant des salaires et des avantages qu’aurait perçus
le joueur jusqu’au terme de son contrat (…) et en ajoutant la prime
exceptionnelle qu’il devait recevoir le 1er juillet 2004 (…), la
Formation arrive à un total de • 2’279’114.—.
118. En tout état, la Formation considère quant à elle que le point de départ
du dommage de l’AJ AUXERRE correspond au coût qu’elle a
effectivement assumé en raison de la prolongation du contrat durant
la saison 2005/2006 jusqu’au départ du joueur, soit un total de •
2’289’644.— . Cette somme [inclut les postes suivants]: