L'indépendance - La Fondation Lionel-Groulx

LE CANADA, PAYS LIBRE
tielle de l'égalité de statut qui existe parmi les membres du
Commonwealth des nations britanniques", disait le Rapport
Balfour, "que le gouverneur général d'un Dominion soit le
représentant de la couronne, occupant, à tous égards, dans le
Dominion, la même situation, en ce qui concerne l'administration
des affaires publiques, que celle qu'occupe Sa Majesté
le Roi en Grande-Bretagne, et qu'il ne soit pas le représentant
ou l'agent du gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne
ou de n'importe quel département dudit gouverne­
ment". 4
Ce haut fonctionnaire reçoit encore fictivement
sa nomination du roi mais il ne la reçoit plus du roi de la
Grande-Bretagne ; il la reçoit du roi du Canada et sur l'avis
du cabinet canadien. Ses lettres patentes, sa commission, ses
instructions lui viennent également de la même source. Ce
n'est plus un personnage britannique, c'est un personnage
canadien ; il n'est plus le représentant ni l'agent de la Grande-
Bretagne. Seul le cabinet du Dominion a pouvoir d'aviser la
Couronne dans les affaires du Dominion. Le professeur Keith
n'a pu s'empêcher de le reconnaître : la Conférence de 1926
"a donné le coup de grâce à l'unité executive de l'empire.
Sous ce rapport, le Canada est un Etat souverain." 5
Mais
on l'observera une deuxième fois, cette évolution ou révolution
si profonde ne date pas du Statut de Westminster, dont
le Statut ne dit rien ; elle date de la grande victoire constitutionnelle
de 1848 et des conférences impériales de 1926 et
de 1930. 6
Presque en même temps, le Canada s'émancipait de la
tutelle du Secrétariat des Colonies ou du Colonial Office. Le
Statut de Westminster stipule, il est vrai, à son article 11,
4) Jean-Jacques Chevallier, L'Evolution de l'Empire britannique (2 vol.,
Paris, 1930-1931), I : 794.
5) Cité par John S. Ewart, Independence Papers, vol. 2 (n° 41) : 149.
6) Juge P.-B. Mignault, "Quelques aperçus sur le développement du
principe de l'autonomie du Canada avant et depuis le "Statute of Westminster"
de 1931", Mémoires de la Société Royale du Canada, Section I, 3 e
série (mai
1932), XXVI : 56-57.
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