L'exigence d'égalité - Rencontres Internationales de Genève

L’exigence d’égalité
pauvres, les nobles et les esclaves, les hommes et les femmes, en
ne tenant compte que de leurs mérites. Dieu néglige les
distinctions socialement importantes et ne retient que les
différences qui lui paraissent essentielles, celles qui justifient à ses
yeux un traitement inégal.
Dès que se pose un problème de justice, intervient en principe
la règle de justice formelle qui exige le traitement égal de ceux qui
se p.154 trouvent dans des situations essentiellement semblables 1 .
Quelles sont, dans chaque situation, les différences essentielles,
celles dont il faut tenir compte, et les différences négligeables ?
Faut-il tenir compte des différences de race, de sexe, d’âge, de
fortune dans tel ou tel contexte ? Il est normal que des conflits
d’opinion apparaissent à ce propos. Pour maintenir la paix sociale,
il est utile que, dans les domaines socialement importants, la loi
détermine ces différences essentielles et indique quelles sont les
distinctions dont il ne faut pas tenir compte. Dans ce cas le
principe de justice formelle s’efface devant le principe de l’égalité
devant la loi.
Un changement révolutionnaire, tel que celui résultant de la
Révolution française de 1789, remplace légalement certaines
distinctions, antérieurement reconnues, par d’autres. Voici ce que
déclarent les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen de 1789 :
Art. 1. — Les hommes naissent et demeurent libres et
égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune.
1 Cf. « La règle de justice et l’équité », dans mon recueil Droit, morale et philosophie,
L.G.D.J., Paris, 1976², pp. 25-35.
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