L'exigence d'égalité - Rencontres Internationales de Genève

L’exigence d’égalité
Il s’ensuit logiquement que l’égalité de chances et de traitement ne signifie
aucunement un égalitarisme absolu, un nivellement qui méconnaîtrait ce que
vous avez appelé le sens de la justice comme l’intérêt général. Ce que vise la
notion d’égalité c’est, vous l’avez dit en vous référant au précédent de la
Révolution française, l’abolition de tout privilège ; dans la course de la vie, tous
doivent partir avec des chances égales et être traités équitablement.
En partant de ces notions, l’on verra sans doute plus clair dans des
distinctions qui ne doivent pas être considérées comme contraires au principe de
l’égalité mais qui, toutes, devraient être nuancées, accompagnées de certaines
conditions. Il en va ainsi des distinctions fondées sur les qualifications exigées
pour un emploi comme, par exemple, le diplôme de médecin ou celui de juriste
pour les professions correspondantes. Certes, encore faut-il que ces
qualifications ne recouvrent pas des préférences ou des préjugés déguisés. Et
l’évolution des conceptions modernes sur le travail des femmes nous donne une
indication du genre de qualifications qui ne sont plus acceptées.
p.165
De même, une différence quant à la rémunération est légitime si elle
correspond à une différence dans la nature ou la valeur sociale du travail, et à
condition qu’elle soit raisonnable et juste.
De même, aussi, des mesures spéciales de protection ou d’assistance ne
sont pas contraires au principe d’égalité lorsqu’il s’agit de corriger des conditions
au départ inégales. Ainsi, il est des pays où certaines couches sociales,
longtemps défavorisées, ne pourraient se mesurer sur un pied d’égalité avec les
autres citoyens. Il faut donc, comme dans certains sports, leur reconnaître un
handicap et leur donner une avance, à condition, une fois encore, que cette
dernière ne soit pas disproportionnée.
Enfin, point plus délicat, l’intérêt général peut justifier sous certaines
conditions que l’on écarte de certains emplois des personnes susceptibles de se
livrer à des activités préjudiciables à la sécurité de l’Etat même si, comme l’on
sait, cette conception a donné lieu à des abus dans bien des pays.
Chacun connaît le danger d’arbitraire que peut comporter la notion d’intérêt
général s’il n’y a pas un certain contrôle. Contrôle par qui ? On pense aussitôt à
un organe indépendant, extérieur au pouvoir exécutif ; on pense aux tribunaux
dans la mesure où ils sont réellement indépendants, ce qui n’est pas le cas sous
tous les régimes. Mais il faut aussi penser à des instances ou des organes
211