L'exigence d'égalité - Rencontres Internationales de Genève

L’exigence d’égalité
En droit pénal moderne, le principe de l’égalité cède le pas à la
conception moderne de l’individualisation de la peine. Les
tribunaux ne considéreront pas comme contraire à l’égalité des
Belges devant la loi que les coauteurs d’un même délit soient
condamnés à des peines différentes, les circonstances atténuantes
pouvant être accordées à l’un et refusées à l’autre. « Ce qu’il faut
rechercher, écrira J. Messinne 1 , ce ne sont pas des peines égales :
ce sont des peines adéquates au but qu’on leur assigne. »
p.161
Au fur et à mesure que l’Etat intervient plus activement
dans l’économie du pays, il peut, allant à l’encontre du principe
libéral de l’égalité de concurrence, accorder des avantages de
toute espèce, et spécialement des avantages fiscaux, et ceci en
vue de favoriser l’intérêt général (voir par exemple le chapitre 1 er
de la loi belge d’expansion économique du 30 décembre 1970).
En conclusion de son étude approfondie sur « L’Egalité devant
l’impôt en droit belge », le professeur J. Kirkpatrick écrit :
« Aux règles générales destinées à assurer la justice ou la
neutralité de l’impôt, le législateur apporte délibérément
de multiples dérogations inspirées par sa politique
économique et sociale.
Tantôt il s’agit de dérogations générales résultant de la
loi : encouragement aux familles nombreuses..., aux
habitations modestes, aux dépôts d’épargne, à certaines
libéralités, à certaines dépenses de prévoyance..., aux
investissements en faveur du personnel des entreprises.
1 Cf. J. MESSINNE, « L’égalité et l’individualisation de la peine », in L’Egalité, vol. IV,
Bruylant, Bruxelles, 1975, p. 19.
206