RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
3.2.9 Autres actifs et autres passifs financiers
Les autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Les
autres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des dettes envers les
créanciers divers, des coupons à payer et des titres remboursables pour compte de
tiers, des dettes envers les créanciers privilégiés ainsi que de la part du bénéfice à
verser à l’Etat.
3.2.10 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers
Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour
tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du
taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements
ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument
financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif
financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction et
des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante
du taux effectif du contrat s’assimilent à des compléments d’intérêt, tels les frais de
dossier.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés à
leur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte
de résultat à la rubrique "résultat sur instruments financiers détenus à des fins
de transaction". Les dividendes sont enregistrés à la rubrique "revenu de valeurs
mobilières", les intérêts sont enregistrés à la rubrique "résultat d’intérêts".
La Banque comptabilise en compte de résultat les commissions en fonction du type
des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers
auxquels le service rendu est rattaché :
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en compte de
résultat sur la durée de la prestation rendue (frais de dossiers sur prêts, frais de
transaction…),
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées
en compte de résultat quand la prestation est réalisée,
- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement
comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.
Pour certaines opérations liées à la clientèle "Wholesale international", les
commissions d’engagement et d’utilisation sont déterminées en fonction d’un
pourcentage de la ligne de crédit. Ces commissions sont intégrées "prorata
temporis" sur la durée de vie de la ligne, sauf s’il s’agit de commissions devant être
intégrées au coût d’acquisition de l’exposition bilantaire éventuelle résultant de la
ligne de crédit.
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