RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
c) Normes nouvelles, révisées ou interprétations qui ne sont pas encore d’application
et qui n’ont pas été adoptées anticipativement par le Groupe :
- IAS 38 (changement) : "Actifs incorporels",
- IFRS 9 : "Classification et évaluation des instruments financiers" (non encore
adoptée par l‘Union européenne).
Les comptes consolidés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la maison
mère et de ses filiales (à l’exception d’une filiale – voir note 2.2.2.), suivant le principe
de l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à la
juste valeur pour l'enregistrement des investissements disponibles à la vente, des
actifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés.
Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, désignés comme éléments
couverts dans le cadre de couvertures à la juste valeur, doivent être ajustés des
variations de juste valeur imputables aux risques qui sont couverts.
2.2 Principe de consolidation
2.2.1 Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales et des entités ad hoc
sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif
sur la gestion et la politique financière et opérationnelle. Les filiales entrent dans
le périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date à
partir de laquelle l'acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Elles
sortent de ce périmètre le jour où ce contrôle cesse.
La consolidation n'a pas généré de "goodwill" puisque les filiales sont détenues par
le Groupe depuis leur création.
L'acquisition est comptabilisée à son coût, à savoir le montant de trésorerie ou
d'équivalents de trésorerie versé qui représente la juste valeur augmenté de tous
les coûts directement attribuables à l'acquisition. Les soldes intra-groupe et les
transactions intra-groupe ainsi que les profits latents en résultant sont intégralement
éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe sont également
éliminées à moins que le coût ne puisse pas être recouvré.
Si un membre du groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles
adoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à la
filiale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le Groupe.
Si les comptes consolidés d’une société sont établis à des dates de clôture différentes
du Groupe, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des
transactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre ces dates
de clôture et celle de la mère.
174