RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3. Informations sur les règles comptables appliquées aux rubriques du bilan
3.1 Caisse et avoirs auprEs des banques centrales
La trésorerie se compose essentiellement des postes caisse et de la réserve minimale
obligatoire auprès de la Banque centrale du Luxembourg.
La réserve minimale obligatoire est alimentée de sorte à satisfaire l’exigence de
réserve imposée par la Banque centrale du Luxembourg.
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Ces fonds ne sont pas disponibles pour financer les opérations courantes de la
Banque. La base de réserve, calculée mensuellement, est définie en fonction des
éléments du bilan selon les principes comptables luxembourgeois. Le calcul de la
base qui détermine l’exigence de réserve est effectué par la Banque centrale.
3.2 Les instruments financiers
3.2.1 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus dans le but de dégager un bénéfice des
fluctuations à court terme des prix sont classés comme actifs, respectivement
passifs détenus à des fins de transaction. Sont inclus dans cette catégorie les valeurs
mobilières à revenu fixe, les valeurs mobilières à revenu variable, les ventes à
découvert sur ces mêmes instruments financiers ainsi que les instruments dérivés
utilisés à des fins de transaction.
La notion de "court terme" n’étant pas définie par la norme IAS 39, la Banque
considère une intention de détention d’une durée moyenne de six mois pour les
instruments non dérivés.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont initialement
comptabilisés à la juste valeur avec, par la suite, la prise en compte des variations de
juste valeur en "résultats sur instruments financiers détenus à des fins de transaction"
au compte de résultat. Les intérêts courus durant la période de détention ainsi que
les intérêts perçus sont comptabilisés dans la rubrique "résultats d’intérêts" et les
dividendes dans la rubrique "revenus de valeurs mobilières" du compte de résultat,
à partir du moment où le droit au paiement devient effectif.
3.2.2 Valeurs mobilières à revenu fixe détenues jusqu’à échéance
Les titres cotés ayant une échéance déterminée que la Banque a l’intention
manifeste et la capacité de conserver jusqu’à échéance sont comptabilisés sous la
rubrique "titres détenus jusqu’à échéance" au coût amorti, en utilisant la méthode
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