RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
4.13 Autres actifs
Rubriques 31/12/2009 31/12/2010
Débiteurs divers (1) 7.568.671 7.770.458
Autres valeurs à recevoir à court terme (2) 30.300.379 36.989.396
Autres 1.837.058 3.275.713
Total 39.706.108 48.035.566
(1) Principalement des opérations sur titres et coupons
(2) Principalement des opérations sur cartes de crédit et chèques.
4.14 ImpOts : Actifs et passifs d’impOts
Alors que l’impôt courant constitue l’impôt exigible, les impôts différés correspondent aux flux d’impôts
futurs auxquels l’entreprise pourrait être assujettie en raison du décalage entre la base comptable et la
base fiscale.
Pour tenir compte d’une agrégation des actifs et passifs d’impôts différés en 2010, la somme bilantaire
2009 a été adaptée à des fins comparatives. Dans un souci de transparence dans la présentation des postes
d’impôts, la Banque a procédé au cours de l’exercice 2010 à un reclassement des actifs et passifs d’impôts
différés, enregistrés au compte de résultat au cours des exercices 2008 et 2009, vers la provision d’impôts
courants. Les montants reclassés sont de -4.248.130 EUR pour l’année 2008 et de 3.327.325 EUR pour l’année
2009. Pour l’année 2010, l’ensemble des mouvements d’évaluation latente enregistrés au compte de résultat
ont été considérés dans la détermination de la charge d’impôts courants.
Au 31 décembre 2010, la Banque enregistre une créance d’impôts courants de 133.215 EUR et une dette
d’impôts courants de 53.190.604 EUR.
En l’absence d’une nouvelle loi fiscale incorporant les normes IFRS, la Banque calcule l’impôt exigible sur
base de la variation de l’actif net des postes bilantaires évalués via le compte de résultat.
Au 31 décembre 2010, la Banque enregistre un actif d’impôts différés de 120.849.162 EUR et un passif
d’impôts différés de 27.891.554 EUR.
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