RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE Flux de trésorerie provenant des activités de financement en euros 31/12/2009 31/12/2010 Produits de l’émission de passifs subordonnés -80.993.593 8.771.425 Distribution du résultat -35.000.000 -30.000.000 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -115.993.593 -21.228.575 Variation nette -1.748.071.978 -1.518.886.449 Variation des comptes de trésorerie et des équivalents de trésorerie en euros 2009 2010 Situation au 1er janvier 10.702.363.814 8.496.288.223 Variation nette de trésorerie -1.748.071.978 -1.518.886.449 Effet de la variation du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie -458.003.613 61.222.749 Situation au 31 décembre 8.496.288.223 7.038.624.523 Les notes figurant en annexe aux pages 85 à 165 font partie intégrante des comptes annuels. 84
G. Notes aux comptes annuels au 31 dEcembre 2010 1. Information générale La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après "La Banque"), instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est un établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du Trésor dans ses attributions. Le siège de la Banque est situé 1, place de Metz à L-2954 Luxembourg. 3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financières ainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci. L’effectif moyen de la Banque pour le courant de l’exercice 2010 était de 1.794 personnes (1.784 personnes en 2009). L’exercice social coïncide avec l’année civile. Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration dans sa séance du 16 mars 2011. 2. Principes d’élaboration des comptes annuels 2.1 Respect des principes comptables Les comptes annuels pour l’exercice 2010 ont été préparés en conformité avec les obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg pour les établissements de crédit tels que décrits ci-après. A l’exception des principes comptables relatifs à la comptabilisation de la provision "AGDL" (Association pour la Garantie des Dépôts à Luxembourg), de la provision forfaitaire et des postes spéciaux avec une quote-part de réserves (ci-après "les provisions prudentielles") qui sont décrits à la note 3.7 "Provisions", les principes comptables sont basés sur les IFRS tels qu’adoptés par l’Union européenne. a) Normes nouvelles ou révisées adoptées par la Banque La Banque n’a pas appliqué, avec effet au 1er janvier 2010, d’adaptations ou de nouvelles normes publiées par le référentiel IFRS. 85
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Georges FELTGEN, Service Private Ba
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